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Vous ne pouvez pas déménager sans en parler à votre employeur.


La crise sanitaire a souvent donné envie de se mettre au vert. Cependant, vous ne pouvez pas déménager sans en informer votre employeur. Un salarié a été licencié car il habite désormais à près de 450 km de son lieu de travail.

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Si nous allons trop loin, nous pouvons être virés. C’est ce que viennent d’affirmer les juges de la cour d’appel de Versailles. Ils devaient se prononcer sur le cas d’un responsable support technique d’une entreprise située dans les Yvelines qui avait décidé unilatéralement, sans en informer son employeur, de déménager en Bretagne. Exactement à 442 kilomètres de son lieu de travail. 4h30 en voiture ou 3h30 en train. Son employeur a décidé de le licencier. Pour lui, la distance était trop grande et était source de fatigue. Pas question de garder un salarié qui s’installe si loin du siège social.

Le salarié conteste son licenciement et brandit un argument de poids : l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ce texte stipule que toute personne a droit au respect de son domicile et au libre choix de son lieu de résidence. Il a également expliqué que son déménagement n’avait occasionné aucun retard et qu’il assumait personnellement les frais liés à ses trajets domicile-travail. En outre, il a précisé qu’il ne passait que 17 % de son temps au siège, et que le reste du temps il était en déplacement professionnel, y compris en dehors de la zone géographique définie dans son contrat de travail.

Et pourtant son licenciement a bel et bien été confirmé au nom d’un principe majeur : l’obligation pour l’employeur de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Une obligation inscrite noir sur blanc dans le Code du travail. Les juges ont estimé que l’employeur était dans son droit en refusant que son salarié prenne de tels risques pour sa santé.

Autre décision de justice intéressante pour les salariés : les juges n’hésitent plus désormais à fouiller le compte Linkedin des salariés. Il faut donc faire attention à ce qu’on poste, car la justice se base de plus en plus sur ce qu’on dit sur les réseaux sociaux. La Cour de cassation vient d’admettre comme preuve le profil du réseau social professionnel d’une salariée, qui prouvait qu’elle avait rapidement trouvé du travail. Et donc qui a justifié que son employeur, qui l’avait licencié, ne lui verse qu’une indemnité de départ assez modeste. Rien n’échappe désormais à l’œil de la justice en matière de droit du travail.



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