un projet de loi pour un référendum d’initiative partagée déposé vendredi matin

Un projet de loi pour un référendum d’initiative partagée a été déposé vendredi matin sur le bureau du président de l’Assemblée nationale, a appris franceinfo dimanche 19 mars auprès de Stéphane Peu, député communiste de la deuxième circonscription de Seine-Saint-Dennis.

>> EN DIRECT. Retrouvez ici les dernières informations sur la réforme des retraites

Le texte signé par 252 parlementaires – députés et sénateurs – propose qu’il soit impossible de reporter l’âge légal de la retraite au-delà de 62 ans. Elle vise donc à annuler la réforme des retraites adoptée via le recours à l’article 49.3 de la Constitution jeudi dernier par le Premier ministre, dont l’article 7 prévoit le report de cet âge à 64 ans.

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, doit examiner lundi matin la recevabilité de ce projet de loi et, s’il est recevable, s’est engagée à le transmettre immédiatement au Conseil constitutionnel, a précisé Stéphane Peu.

L’option est évoquée depuis plusieurs jours par les Nupes

Les Sages auront alors un mois pour l’examiner et dire si un référendum peut être organisé. Si tel est le cas, le projet de loi aura neuf mois pour recueillir le soutien de 10 % des électeurs, soit 4,7 millions de personnes. S’il y parvient, le Conseil constitutionnel publiera un décret, l’Assemblée et le Sénat auront alors six mois pour se saisir du dossier et, s’ils ne le font pas, le président de la République devra organiser un référendum.

L’option d’avoir recours à un référendum d’initiative partagée était évoquée depuis plusieurs jours par les membres du Nupes parce qu’elle « permet de bloquer la mise en œuvre de cette réforme pendant neuf mois »selon la députée socialiste Valérie Rabault. « Ça peut être un bon moyen de bloquer la loi »a commenté le député La France insoumise Eric Coquerel ce dimanche sur franceinfo.