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Travail : l’insolence envers le patron n’est pas une faute, selon la Cour de cassation


Décision surprenante devant la Cour de cassation. L’insolence ou l’insistance ne sont pas des abus de la liberté d’expression qui permettraient de licencier un salarié. La Cour de cassation l’a rappelé en octobre ; L’abus de la liberté d’expression implique l’utilisation de termes offensants, diffamatoires ou excessifs.

En revanche, harceler son patron pour obtenir un avantage éventuellement indu, même sciemment, ou insister pour le faire changer d’avis, ou encore utiliser un ton polémique, irrespectueux, inapproprié au regard de la hiérarchie, ne constituent pas des abus de la liberté d’expression. ce qui justifierait une sanction.

En outre, a expliqué la Cour de cassation, un licenciement est totalement nul si, entre autres motifs, il repose, même en partie, sur l’exercice de la liberté d’expression.

« Je considère que l’incident est clos »

Ainsi, un salarié a obtenu gain de cause alors qu’il avait été licencié après avoir harcelé son manager pour obtenir un congé auquel il n’avait pas droit car ne correspondant pas à celui prévu par un accord d’entreprise. Il lui était reproché d’avoir insisté, à travers de nombreux messages irrespectueux, à traiter son chef en égal, voire en subordonné. « Je considère l’incident clos », a écrit cet employé, regardant avec mépris le directeur, après avoir finalement obtenu ce qu’il exigeait.

Cependant, ce comportement, aussi inapproprié, irrespectueux, discourtois ou controversé soit-il, n’est pas abusif puisqu’il n’est pas insultant, diffamatoire, ni même excessif, ont considéré les juges, même si les propos excessifs ne sont pas clairement définis.

En janvier 2020, la Cour a jugé que les propos perçus comme désagréables par autrui ne justifiaient pas nécessairement une sanction.


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