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Traité sur la charte de l’énergie (TCE) : pourquoi est-il décrié par tant de climatologues ?


Largement critiqué au sein de la communauté scientifique, ardemment dénoncé par les associations pour le climat, le traité sur la charte de l’énergie (TCE) sera revu lors d’une ultime réunion de négociation entre pays européens, le vendredi 24 juin.

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Une perte de souveraineté pour les États signataires

En 1994, l’URSS se démantèle progressivement, laissant derrière elle une Europe de l’Est jugée instable et imprévisible. Les dirigeants européens de l’époque, soucieux de garantir un approvisionnement énergétique à partir des nouvelles républiques orientales, décident alors de mettre en place un système international de protection des investissements énergétiques étrangers : c’est le traité de la Charte de l’énergie.

Le principe est simple : garantir aux investisseurs étrangers dans l’énergie (énergies fossiles et énergies renouvelables) une indemnisation si une nouvelle législation nationale impacte négativement leurs activités.

Actuellement, les relations entre les entreprises privées étrangères et les pays d’accueil sont toujours régies par ce traité, né des vestiges de la guerre froide. Les États sont alors vulnérables aux pressions des acteurs privés étrangers, et voient leur marge de manœuvre considérablement réduite.

Au fil des années, de nombreuses situations ont prouvé que les entreprises étrangères n’hésitaient pas à utiliser le TCE pour promouvoir leurs propres intérêts, souvent en contradiction avec l’urgence climatique. La France a par exemple été victime de ce dispositif en 2018, lorsque Nicolas Hulot a dû renoncer à la suspension de l’exploitation des hydrocarbures dans le pays, sous la pression de la société canadienne Vermillon.

Un exemple particulièrement frappant, mettant en lumière la perte de souveraineté des pays signataires sur leur propre politique climatique.

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Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) : un traité écocide

Les experts sont catégoriques : pour ralentir la hausse des températures, il faut réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre, émis jusqu’à 89 % par l’industrie fossile, explique Greenpeace. Sans une politique environnementale forte, il sera finalement impossible de respecter les accords de Paris et d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Or, tout projet ambitieux est constamment bloqué par les investisseurs privés de l’énergie alors même qu’ils vont à l’encontre de l’intérêt général.

Dans son dernier rapport, le GIEC dénonce le marasme environnemental qui résulte inexorablement du TCE, décrivant « un haut niveau de protection des investisseurs contre l’indispensable action climatique, illustré par la proportion de plaintes réglées en faveur des investisseurs étrangers dans le cadre de la Charte de l’énergie ». Traité. »

L’Europe ne peut donc pas s’enliser dans un traité aussi contraignant alors qu’elle vient de mettre en place le Green Deal européen, un projet qui lui permettrait de devenir le premier continent neutre en carbone. Alors pourquoi les pays mettent-ils tant de temps à y mettre fin ?

En réalité, sortir du TCE reste difficile. Déjà en 2019, après le départ de la Russie, les États signataires voulaient modifier le texte pour le rendre plus cohérent avec leurs ambitions climatiques. Une tentative qui n’avait pas abouti, après que plusieurs pays membres producteurs ou exportateurs, comme l’Ukraine, y eurent opposé leur veto.

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Et si la France quittait le TCE ?

Dans le cas où les États signataires n’apporteraient qu’à moitié des changements au TCE, on pourrait alors s’attendre à ce que la France sorte de cet accord. Une option largement envisageable depuis que l’Italie l’a quitté en 2016.

Cependant, cette alternative est loin d’être idéale puisqu’elle ne produira pas de résultats significatifs pour plusieurs raisons. Premièrement, pour parvenir à une réduction massive des émissions en Europe, tous les États doivent mettre en place des mesures fortes ; La France seule ne peut pas aller assez loin.

De plus, le traité comprend une clause de survie qui garantit à tous les investisseurs étrangers deux décennies de protection après avoir quitté le pays en question. Ainsi, la journée du 24 juin sera cruciale pour l’avenir de l’Europe. Si les pays ne s’accordent pas sur une solution, l’Union européenne prolongera jusqu’en 2040 la protection des investissements étrangers dans les énergies fossiles. Et les experts du GIEC l’ont dit très clairement : il faut agir maintenant.

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