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Sur le chemin semé d’embûches pour inscrire le droit à l’avortement dans la constitution française

L’Assemblée nationale de la chambre basse française votera en novembre sur deux propositions rivales visant à inscrire le droit à l’avortement dans la constitution du pays, l’une rédigée par le parti d’extrême gauche France Insoumise et l’autre par la Renaissance du président Emmanuel Macron. Mais même si l’on réussit, le chemin à parcourir est semé de divisions politiques et de procédures parlementaires complexes.

Simone Veil, survivante de l’Holocauste et défenseure des droits des femmes, a fait pression pour une loi dépénalisant l’avortement lorsqu’elle était ministre de la Santé. La loi sur l’interruption volontaire de grossesse – connue sous le nom de « loi Veil » – a été adoptée le 17 janvier 1975.

Mais peu de temps après que la Cour suprême des États-Unis a annulé l’arrêt historique Roe contre Wade en juin, l’Assemblée nationale française bourdonnait de débat sur la question de savoir si le pays devait inscrire ce droit dans sa propre constitution.

Deux amendements distincts, l’un du parti d’extrême gauche France Unbowed et l’autre du parti Renaissance du président Macron, ont été déposés en conséquence. Ils seront débattus par les députés les 24 et 28 novembre, respectivement.

« Aucune femme ne peut être privée du droit » à un avortement, lit-on dans la proposition du parti Renaissance de Macron. France Unbowed est similaire mais inclut le droit à la contraception, en disant : « Nul ne peut porter atteinte au droit à l’avortement et à la contraception.

Certains députés de partis de droite voient dans ces projets de loi des réactions instinctives à un droit légal qui, selon eux, n’est pas menacé en France.

D’autres, comme le député France Insoumise Adrien Quatennens, considèrent le renversement de Roe v. Wade comme un drapeau rouge et préfèrent prendre des mesures préventives. « À la lumière de la situation aux États-Unis… ce droit doit être protégé dans la constitution car l’avenir est incertain quant à savoir s’il pourrait être menacé », a-t-il déclaré au journal français Le Monde.

Un paysage politique divisé

Le parti présidentiel et la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (NUPES), une faîtière de gauche dont fait partie France insoumise, semblent être parvenus à un consensus. Mais les députés de partis de droite comme Les Républicains ou le Rassemblement national d’extrême droite sont tiraillés entre des positions conservatrices et même anti-avortement ou plus progressistes.

Le député Aurélien Pradié des Républicains, par exemple, a récemment exprimé son soutien au projet de loi. « J’espère que nous pourrons voter pour constitutionnaliser ce droit », a-t-il déclaré sur la chaîne française Sud Radio. Mais l’homme qui dirige le parti de Pradié, Bruno Retailleau, tweeté sa réticence à inscrire le droit à l’avortement dans la constitution.

Marine Le Pen, qui dirigeait jusqu’à récemment le parti d’extrême droite Rassemblement national, a toujours exprimé ses réticences. « Nous ne sommes pas les États-Unis. Aucun parti politique en France ne réclame l’abolition du droit à l’avortement. Je ne comprends pas vraiment à quel danger ce projet de loi tente de remédier », a-t-elle déclaré au Journal du Dimanche le 13 novembre.

Lors de sa campagne présidentielle de 2012, Le Pen a fait allusion à la fin du remboursement par l’État des avortements et a déclaré qu’elle croyait que certaines femmes les utilisaient comme moyen de contraception en parlant d' »avortements de confort ». Ses paroles restent très controversées.

D’autres membres du Rassemblement national sont farouchement et vocalement opposés à l’idée. Certains sont même allés jusqu’à comparer les avortements pratiqués à 14 semaines (désormais légaux en France) aux « génocides arménien et rwandais, à la Shoah ».

L’obstacle du Sénat

Depuis l’adoption de la constitution actuelle de la France en 1958, seules 24 révisions ont été apportées, la dernière adoptée en 2008. Celles-ci incluent le droit au suffrage universel direct, adopté en 1962, et la limitation des pouvoirs présidentiels à deux mandats consécutifs.

Pour que la constitution soit modifiée, il doit y avoir approbation présidentielle, approbation des deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) et approbation du texte final à la majorité des trois cinquièmes des deux chambres. Une autre option consiste à organiser un référendum, mais seulement après que les deux assemblées auront voté en faveur du projet de loi.

Cela signifie que même si l’un des textes devait être adopté par l’Assemblée nationale, il y aurait encore un long chemin à parcourir avant que le droit à l’avortement soit inscrit dans la constitution.

Et jusqu’à présent, les motions en ce sens ont été rejetées par le Sénat français.

S’adressant à FRANCE 24, la sénatrice des Verts Mélanie Vogel a expliqué que depuis la loi Veil de 1975, « les sénateurs de droite se sont toujours opposés aux diverses avancées concernant le droit à l’avortement ».

« [The right] opposée au remboursement des frais d’avortement, à l’allongement du délai légal et à la criminalisation de toute ingérence » dans une grossesse, a-t-elle dit. Mais elle reste optimiste.

Les sénateurs de droite ont rejeté la proposition multipartite de Vogel d’inscrire l’avortement dans la constitution le 19 octobre.

Mais même ainsi, « l’opposition n’était finalement pas si forte », a-t-elle déclaré, faisant référence aux 139 qui ont voté pour et aux 172 contre.

« Je crois qu’il y a une voie à suivre et que nous avons une chance de remporter cette victoire au Sénat. »

Cet article a été traduit de l’original en français.




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