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Nouvelles locales

six jeunes Portugais entendus par la Cour européenne des droits de l’homme

Après les méga-incendies de 2017 au Portugal, six Portugais âgés de 11 à 24 ans ont assigné 32 États devant la Cour européenne des droits de l’homme, pour leur ordonner d’accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les contentieux climatiques se sont multipliés ces dernières années, et l’audience qui s’ouvre mercredi 27 septembre à Strasbourg est exceptionnelle par son ampleur.

Les pays visés sont ceux de l’Union européenne, ainsi que la Suisse, la Finlande, la Turquie, le Royaume-Uni et la Russie. « C’est la première fois qu’autant de pays sont visés par la même procédure, explique Vincent Brenot, avocat associé au cabinet August Debouzy. Ceci explique la tournure procédurale exceptionnelle que prend l’affaire. » Même si depuis 2022, Moscou a décidé de ne plus appliquer les décisions de la Cour.

Droits humains

L’audience se tiendra devant la grande chambre, formation la plus solennelle de l’organisation, qui « montre également l’importance accordée par la Cour au dossier », précise l’avocat. La Convention européenne des droits de l’homme, qui sert de base aux décisions de la Cour, ne dispose pas de protocole spécifiquement dédié à la question environnementale ou climatique.

Les jeunes Portugais évoquent donc les droits de l’homme et en particulier l’obligation des États de garantir le droit à la vie et le droit au respect de la vie privée et familiale ainsi que le principe de non-discrimination, arguant que le réchauffement climatique affecte particulièrement leur génération. .

« Ils prétendent qu’ils courent le risque contracter des problèmes de santé à cause de ces incendies et avoir déjà souffert, de ce fait, de troubles du sommeil, d’allergies, de difficultés respiratoiresprécise la Cour dans un communiqué. Les requérants affirment également éprouver de l’anxiété face à ces catastrophes naturelles et à la perspective de vivre dans un climat de plus en plus chaud tout au long de leur vie. »

« Accord de Paris »

Les plaignants font également référence aux engagements pris par ces États dans le cadre de l’Accord de Paris de 2015, dans lesquels ils se sont engagés à maintenir le réchauffement climatique nettement en dessous de 2°C par rapport au milieu du XIXe siècle, et à poursuivre les actions entreprises pour limiter la hausse des températures à 1,5°C. °C.

« Même s’il leur est possible de demander une compensation financière aux pays défendeurs, ils ont choisi de ne pas le faire.» précise l’ONG britannique Global Legal Action Network, qui les accompagne dans leur démarche. Ils cherchent seulement à obtenir un jugement obligeant ces pays à prendre les mesures nécessaires pour préserver leur avenir. »

Signification symbolique et juridique

À quoi s’attendre, concrètement ? Dans un premier temps, la Cour devra se prononcer sur la recevabilité de la plainte. Elle pourrait alors reconnaître, ou non, une violation des droits humains liée à la question climatique.

« Une telle décision aurait une portée symbolique forte car les Etats se sont engagés, par un traité, à se conformer aux décisions de la Cour.explique Vincent Brenot. La décision créerait également un précédent, et pourrait donc être invoquée au sein de chaque pays, dans d’autres différends liés au climat. »

Deux précédents

La Cour européenne des droits de l’homme avait déjà entendu pour la première fois, le 29 mars, deux affaires liées au climat. La première visait la Suisse, menée par l’Association suisse des sages pour le climat. L’autre visait la France, à l’initiative de l’eurodéputé et ancien maire de Grande-Synthe, Damien Carême, qui avait déjà obtenu la condamnation de l’État français pour « L’inaction climatique » devant le Conseil d’État en 2021. La décision est attendue au plus tôt pour la fin de l’année.

Le sujet est relativement nouveau pour la Cour européenne des droits de l’homme. Elle a également décidé de reporter l’examen de sept autres dossiers liés au climat, le temps de se prononcer sur ceux déjà en cours.

À l’échelle mondiale, le nombre de poursuites judiciaires liées au climat a doublé entre 2017 et 2022, selon l’ONU. En août, un grand essai climatique a fait sensation outre-Atlantique. De jeunes Américains, âgés de 5 à 22 ans, avaient obtenu la condamnation de l’État du Montana, accusé d’avoir violé leur droit constitutionnel à un droit à l’asile. « environnement propre et sain ».

New Grb1

Gérard Truchon

An experienced journalist in internal and global political affairs, she tackles political issues from all sides
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