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Sans Élisabeth Borne, le gouvernement obtient son 17e 49.3 à l’Assemblée nationale


En l’absence du Premier ministre, le ministre des Relations avec le Parlement a sorti de la tribune cette cartouche constitutionnelle pour approuver sans vote la loi de programmation budgétaire. Une première fois depuis 1991, justifiée par le voyage d’Élisabeth Borne en Irlande.

Une légère variation. Pour la dix-septième fois depuis les élections législatives de 2022, le gouvernement vient d’activer à nouveau le 49.3. Mais contrairement aux usages parlementaires, ce n’est pas Élisabeth Borne qui en a initié l’initiative, mais Franck Riester, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, qui a lu un message du Premier ministre.

Cette cartouche institutionnelle permet d’approuver sans vote ce texte, qui fait référence à l’adoption définitive de la loi de programmation des finances 2023-2027, un projet de loi sans valeur contraignante mais qui correspond à une exigence constitutionnelle et européenne de respecter les critères fixés par Bruxelles. .

Terminal en Irlande

Normalement, c’est le Premier ministre qui monte à la tribune, comme cela s’est produit à plusieurs reprises ces dernières semaines, pour approuver les différents aspects du budget de l’État et de la Sécurité sociale. Et à juste titre : en cas de motion de censure liée au 49.3, c’est elle qui engage la responsabilité de son gouvernement.

Mais le locataire de Matignon est en déplacement en Irlande ce lundi après-midi. Au menu : le 225e anniversaire du débarquement des troupes françaises à Kilcummin (nord-ouest), le 22 août 1798, pour soutenir une rébellion contre le royaume britannique.

Il devra également discuter avec son homologue irlandais Leo Varadkar « des questions internationales » et « des grandes négociations européennes ».

Pour la première fois depuis 1991

C’est donc son ministre chargé de l’Assemblée nationale et du Sénat qui s’en est occupé. Même si cette manœuvre n’est pas la première, elle est très rare. La dernière fois qu’un 49,3 a été utilisé sans Premier ministre, c’était en 1991.

A cette époque, c’était le socialiste Michel Rocard qui était à Matignon. Lionel Jospin, alors ministre de l’Éducation nationale, le remplace sur la tribune du Palais Bourbon en raison d’un déplacement au Togo. Cependant, l’utilisation du 49.3 était beaucoup moins réglementée par la Constitution et était beaucoup plus courante.

Par la suite, l’opposition pourrait présenter de nouvelles motions de censure. De quoi permettre à Élisabeth Borne de se relever après avoir affronté 24.

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Cammile Bussière

One of the most important things for me as a press writer is the technical news that changes our world day by day, so I write in this area of technology across many sites and I am.
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