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Recommandations pour aligner le cadre juridique sur les normes uni

Une table ronde sur le thème « La protection juridique du patrimoine culturel, enjeux et perspectives » a été récemment organisée par le Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, en partenariat avec la Fondation pour la sauvegarde du patrimoine culturel à Rabat. , présidée par SAR la Princesse Lalla Hasnaa.
Cet événement a été l’occasion pour le ministère de réunir, avec le soutien de la Fondation pour la sauvegarde du patrimoine culturel, des experts internationaux et des acteurs nationaux pour discuter des évolutions de la notion de « patrimoine culturel matériel et immatériel », de son cadre juridique international et les possibilités de renforcer la législation nationale conformément aux normes universelles.
La notion de « patrimoine culturel » est en effet en constante évolution, sachant qu’à l’origine elle ne faisait référence qu’aux vestiges et monuments, soulignent les organisateurs dans un communiqué. Au fil des années, le concept s’est progressivement élargi à des éléments représentatifs et homogènes, tant esthétiquement que symboliquement, qui englobent ensembles urbains, sites naturels et paysages culturels, allant jusqu’à inclure des aspects immatériels. comme le savoir-faire, les us et coutumes.
Réunissant experts nationaux et internationaux, universitaires, professionnels et société civile, cette table ronde visait non seulement à porter un regard rétrospectif sur les différentes évolutions, mais aussi à envisager, de manière prospective, le champ du patrimoine dans une approche évolutive et comparative. par rapport à la législation internationale pour la protection du patrimoine culturel matériel et immatériel. Promulguée en 1981, la loi 22-80 complétée en 2006 par la loi 19-05 est le principal cadre régissant la conservation du patrimoine culturel au Maroc.
A travers une lecture critique de cette loi, cette rencontre a permis au Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports de recueillir, dans une démarche participative, les recommandations des différents experts et acteurs de terrain pour aller vers un renforcement du cadre. système juridique marocain, dans le but de le mettre en conformité avec les normes universelles.

Un code national
A travers deux tables rondes, dont le thème était le Patrimoine culturel en droit international et en droit marocain, cette rencontre a permis de dresser un état des lieux, de définir les enjeux et les enjeux réglementaires relatifs à la protection juridique du patrimoine. marocaine en interaction avec son environnement régional et international pour aboutir à la formulation des évolutions souhaitables de la réglementation nationale, notamment à travers la mise à jour de la loi 22-80 encadrant « la conservation des monuments et sites historiques, les inscriptions, les œuvres d’art et antiquités ».
Les recommandations adoptées demandent que tous les règlements et toutes les règles qui les régissent soient regroupés dans un seul code national du patrimoine culturel. Ils recommandent également d’unifier et d’harmoniser la terminologie et les nouvelles notions relatives au patrimoine culturel dans la législation marocaine à la lumière des conventions internationales ratifiées par le Maroc (VUE, Attributs, EIP, PHU, Archéologie préventive). Les participants ont également recommandé d’intégrer dans le corps de la loi des dispositions relatives aux instituts de formation et aux métiers du patrimoine (techniciens restaurateurs, conservateurs, inspecteurs des monuments historiques, architectes du patrimoine).

De nouvelles méthodes de financement
Il s’agit aussi d’intégrer dans le corpus législatif des incitations et de nouveaux modes de financement pour protéger et restaurer le patrimoine culturel.
Ils ont en outre recommandé que des mécanismes soient fournis pour la consultation et la participation de la société civile et des citoyens dans la gestion et la sauvegarde du patrimoine culturel, et que la procédure d’inventaire, d’inscription et de classement soit revue pour plus d’informations. efficacité et rendement.
La table ronde a également appelé à ce que la loi prévoie de nouveaux modes de gestion et de gouvernance du patrimoine culturel comme la création d’une société locale de développement, et à définir la notion de plan d’aménagement et de sauvegarde dans la loi. sur l’urbanisme. Depuis l’inscription de la capitale au patrimoine mondial de l’humanité en 2012, la Fondation pour la sauvegarde du patrimoine culturel de Rabat s’est constituée en organe transversal de coordination des actions de sauvegarde et de valorisation du patrimoine projeté. à travers le plan de gestion, outil de gouvernance du bien inscrit par l’Unesco. Sa vocation est de perpétuer et de transmettre les valeurs historiques, architecturales, artistiques, paysagères, matérielles et immatérielles inhérentes au patrimoine de Rabat. Pour ce faire, elle assure le suivi des projets en cours et existants, favorise la synergie entre les acteurs concernés par la sauvegarde du patrimoine et travaille à la sensibilisation, la promotion et l’évaluation de l’état de conservation du patrimoine.



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