Randy Hillier de retour au tribunal pour demander un changement de lieu pour le procès devant jury pour protestation contre le convoi

L’ancien député provincial de l’Ontario Randy Hillier, qui fait face à des accusations en lien avec le « Convoi de la liberté » de l’année dernière, cherche pour la deuxième fois à déplacer son procès devant jury loin d’Ottawa.

L’avocat de Hillier a fait valoir devant le tribunal mardi qu’une opposition généralisée aux manifestations dans la capitale pourrait conduire à un procès inéquitable si sa cause était entendue dans la ville.

Les procureurs de la Couronne, quant à eux, ont déclaré que des garanties juridiques étaient en place pour garantir l’impartialité du jury.

Hillier fait face à neuf accusations en lien avec sa participation aux manifestations du début de 2022 contre les mesures de santé publique liées à la COVID-19 et contre le gouvernement fédéral.

Ces accusations comprennent les voies de fait contre le public ou un agent de la paix, les méfaits criminels, le conseil à autrui de commettre des méfaits et la résistance ou l’entrave à un public ou à un agent de la paix.

L’avocat de la défense David Abner a déclaré que la « diabolisation politique » du mouvement des convois à Ottawa, en particulier par les politiciens locaux, « a pour effet de potentiellement entacher le point de vue des jurés ».

Il a également déclaré que l’opposition de la Ville d’Ottawa au mouvement du convoi pourrait nuire au procès.

Abner a souligné, par exemple, la décision de la ville d’accorder une récompense à Zexi Li, un résident du centre-ville, le principal plaignant dans un recours collectif contre les organisateurs du convoi qui a contribué à obtenir une injonction temporaire interdisant aux manifestants de klaxonner leurs camions.

Abner a également déclaré que la couverture médiatique des manifestations aurait pu avoir un impact négatif sur l’opinion publique.

Mais le procureur de la Couronne, Dallas Mack, a déclaré que les manifestations avaient bénéficié d’une couverture nationale et internationale présentant diverses perspectives sur la question.

Mack a déclaré que les principes juridiques et la préséance signifient qu’il faut faire confiance aux jurés pour mettre de côté les préjugés ou les idées préconçues, quel que soit le lieu du procès.

Le juge de la Cour supérieure Kevin Phillips a rejeté la demande initiale de changement de lieu de Hillier, invoquant des garanties procédurales qui garantiraient un procès équitable.

En avril, Phillips a sommairement rejeté de telles demandes de Hillier et de l’organisateur du convoi Pat King. Il a pris cette décision un jour avant que l’avocat de Hillier ne soit prêt à présenter ses arguments sur les raisons pour lesquelles le procès devrait être déplacé.

Phillips a statué qu’il était lié par une décision judiciaire antérieure dans le cas de l’organisateur du convoi James Bauder, qui avait également plaidé en vain pour que son procès soit déplacé dans une autre région.

Mais une décision sans rapport de la Cour suprême a suggéré quelques jours plus tard que les juges adoptent une approche plus prudente lors du rejet sommaire des demandes, ce qui a conduit Phillips à annuler ses propres décisions et à autoriser le dépôt de nouvelles demandes devant un autre juge.

« Le premier juge s’est trompé », a déclaré Abner mardi.

Il a cité Perth ou Pembroke comme emplacements possibles si le procès était déplacé.

« Nous ne favorisons pas une juridiction spécifique. Nous pensons simplement que ce n’est pas approprié d’être à Ottawa », a déclaré Abner.

Le tribunal a été ajourné mardi avant que la juge Anne London-Weinstein ne rende une décision.

La prochaine audience dans cette affaire est prévue le 6 octobre.