quelles peines pour les huit accusés ?

Après trois mois d’audience, le procès de l’attentat de Nice s’achève ce lundi 12 décembre. Les sept prévenus présents sur les huit jugés s’expriment une dernière fois avant le délibéré. Le verdict est attendu mardi.

Cela fait plus de trois mois que le procès de l’attentat de Nice se tient toujours sur les murs de la cour d’assises spéciale de Paris. Les audiences se sont terminées le lundi 12 décembre 2022 après les dernières prises de parole des sept prévenus présents au procès sur les huit jugés. Les cinq magistrats professionnels et leurs quatre adjoints se sont retirés en milieu de matinée à l’issue des débats pour délibérer dans un lieu tenu secret. Que la décision soit facile à prendre ou que les échanges soient houleux entre les jurés, le verdict doit être rendu le mardi 13 décembre, comme le prévoit la procédure.

Le délibéré est très attendu par les sinistrés et les familles des victimes de l’attentat de Nice qui a fait 86 blessés et plus de 450 le 14 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais. Avec 865 personnes et associations portées parties civiles et plus de 2 500 victimes, plusieurs milliers de personnes espèrent obtenir réparation même si la portée du verdict sera limitée, le seul assaillant de l’attentat de Nice, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, ayant été abattu par la police le soir de l’attaque. Sur les huit prévenus, aucun n’est jugé pour complicité avec l’auteur de l’attentat. Trois sont jugés pour association de malfaiteurs terroristes tandis que les cinq autres personnes sont jugées pour des infractions de droit commun liées à la législation sur les armes.

2 à 15 ans de prison réquisitionnés contre les huit prévenus

Lors du délibéré, les jurés prendront en compte les réquisitions du parquet national antiterroriste (Pnat), qui varient entre deux et quinze ans d’emprisonnement. Contre les trois hommes accusés d’association de malfaiteurs terroristes (AMT) qui encourent jusqu’à 20 ans de prison, 15 ans de réclusion ont été requis mais le Pnat a demandé que le chef de l’AMT ne soit pas retenu contre l’un des prévenus, Ramzi Aréfa, qui a fourni une arme à l’agresseur mais n’a pas pu avoir connaissance de sa radicalisation. Pour les cinq autres accusés, dont quatre Albanais, trois hommes et une femme, et le Tunisien absent du procès, les réquisitions vont de deux à dix ans de prison. Tous risquent jusqu’à 10 ans de prison.