quel est l’indice des loyers de référence qui pourrait être gelé ?

Il n’y a pas que les prix à la consommation qui affectent le pouvoir d’achat des ménages en France. Avec une inflation atteignant 4,8% sur un an en avril selon l’Insee, le prix des loyers pourrait encore grever le budget des locataires. L’indice de référence des loyers (IRL), qui sert d’outil à la hausse des loyers, a ainsi atteint 2,48 % au premier trimestre 2022. Un record depuis 2009.

→ ANALYSE. Pouvoir d’achat : le vrai poids du logement

Plusieurs associations de défense de l’accès au logement demandent donc le gel de cet indice. Le ministère de l’Economie devrait inscrire la mesure dans le projet de loi de finances rectificative concernant le pouvoir d’achat qui devrait être présenté à l’Assemblée nationale après les élections législatives.

Un indice utilisé pour revaloriser les loyers

L’indice ne mesure pas les augmentations passées des prix de location. Il sert de base au calcul de l’évolution future des loyers des logements – vides ou meublés – fixant les augmentations maximales que les propriétaires peuvent exiger pendant la durée de la location.

L’IRL est calculé à partir de l’évolution moyenne des prix sur douze mois, hors prix du tabac et loyers. Il permet ainsi aux propriétaires d’ajuster les loyers en fonction de l’inflation. Son gel permettrait donc de contenir la hausse des loyers pour les mois à venir.

→ LIRE AUSSI. Législatives, écologie, budget : un programme déjà chargé pour Elisabeth Borne

La plupart des baux comportent une clause de révision qui permet au propriétaire d’un logement du secteur privé d’augmenter le loyer une fois par an, à une date précisée dans le bail. A défaut de cette clause, le loyer reste fixe pendant toute la durée du bail. Par exemple, pour un appartement avec un loyer de 500 € par mois, la hausse sera limitée à 2,48 %, soit 512,40 € en cas de révision au premier trimestre 2022.

Une forte augmentation

Ces derniers mois, l’inflation a atteint des records inégalés en France depuis le milieu des années 1980 : 4,5 % en mars puis 4,8 % en avril. Une hausse progressive qui fait craindre aux associations de défense des locataires une hausse constante de l’IRL jusqu’à la fin de l’année. Jusqu’à « plus de 5% » craint l’association Consommation logement cadre de vie (CLCV), pour qui le gel de l’IRL s’avère « indispensable à partir du 1er juillet » pour une durée d’un an.

« En 2022, avec la fin du ‘tout ce qu’il faut’ et la guerre en Ukraine, la situation s’est encore aggravée : à la hausse des loyers s’ajoutent des provisions pour charges que ce soit pour le chauffage, l’entretien ou les prestations de nettoyage »estime de son côté la Confédération nationale du logement (CNL) qui appelle également à l’application de la mesure.

Les défenseurs des propriétaires, bien sûr, ne sont pas d’accord. Selon eux, un gel des loyers nuirait aux petits propriétaires pour qui la location d’un bien immobilier constitue un complément de retraite et qui voient déjà leurs charges s’envoler, en raison notamment de la hausse de la taxe foncière ou des travaux de rénovation. rénovation énergétique.