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Que dit le règlement de l’Assemblée nationale ?


Alexandra Jaegy, éditée par Solène Leroux

Le débat sur la cravate s’invite à nouveau à l’Assemblée nationale. Le député Les Républicains, Éric Ciotti, vient de demander une modification des règles pour imposer l’égalité aux hommes dans l’hémicycle, car il considère qu’ils sont trop nombreux, notamment chez les Insoumis, à se relâcher. Que dit le règlement de l’Assemblée nationale ?

Combien de députés ont porté la cravate dans la nuit de jeudi à vendredi lors des débats sur la loi « d’urgence » sur le pouvoir d’achat ? Pas assez, si l’on en croit Éric Ciotti, député Les Républicains. Il vient de demander un changement de règlement pour imposer l’égalité aux hommes dans l’hémicycle, car il estime qu’ils sont trop nombreux, notamment chez les Insoumis, à se relâcher. Que dit le règlement de l’Assemblée nationale ?

Changement en 2017

En réalité, cet accessoire vestimentaire n’a jamais été obligatoire à l’Assemblée sous la Ve République. Les règles parlent plutôt de la tenue vestimentaire requise. Le port de la cravate était donc implicite et tacitement appliqué. En 2017, les choses ont changé avec l’arrivée des députés La France insoumise dans l’hémicycle. Ils se sont démarqués en ne portant pas la cravate. Ils en ont fait une marque déposée, ce qui a suscité la controverse.

1 378 euros pour le port d’un maillot de foot

Mais à l’époque, le bureau de l’Assemblée nationale rappelle qu’aucune disposition réglementaire n’oblige les hommes à porter une veste ou une cravate. La même année, François Ruffin écope d’une amende de 1 378 euros pour avoir porté un maillot de football. Un an plus tard, Jean Lassalle porte un gilet jaune.

Ces trois événements entraînent la modification du règlement en 2018. Le nouvel article, qui concerne les vêtements, est modifié pour la première fois. Désormais, on parle de tenue de ville qui ne doit pas exprimer une opinion religieuse, politique ou commerciale.

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