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Proposition de résolution des députés communistes sur l’apartheid israélien


Le député communiste Jean-Paul Lecoq, également vice-président de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, a déposé une proposition de résolution « condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid contre le peuple palestinien ». Un texte cosigné par 38 députés de les quatre groupes de gauche. Citant la phrase célèbre de Nelson Mandela, prononcée en 1997 – « Notre liberté est incomplète sans celle des Palestiniens » – les signataires rappellent que « tous les critères de qualification du régime d’apartheid mis en place par l’Etat d’Israël sont réunis : Israël a mis en place un régime institutionnalisé d’oppression et de domination systématique par un seul groupe racial, et a clairement affirmé son intention de maintenir un tel régime. Plusieurs « actes inhumains » sont couramment commises contre les Palestiniens dans les territoires occupés et en Israël. Le texte développe longuement chacun des chefs d’accusation. Israël « a institutionnalisé un régime d’oppression et de discrimination systématique appliqué à l’ensemble de la population palestinienne », « exprime une intention claire de maintenir le régime d’apartheid » et « a perpétré plusieurs actes inhumains énumérés dans la Convention sur l’apartheid contre le peuple palestinien ».

Il s’appuie également sur des analyses récentes d’organisations de défense des droits de l’homme, qu’elles soient internationales telles que Human Rights Watch et Amnesty International (rapport du 1er février 2022, intitulé « Apartheid commis par Israël contre les Palestiniens. Un système cruel de domination et un crime contre l’humanité ”) ou Israélien, comme B’Tselem. Il cite également le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé. Le 25 mars, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, par la voix de son rapporteur spécial, Michael Lynk, a reproché à la communauté internationale d’avoir permis à Israël d’avoir « instauré pendant des décennies d’occupation un système politique qu’il a qualifié d' »apartheid ». »

Les signataires demandent également la « reconnaissance de l’État de Palestine » par la France, aux côtés d’Israël. « Elle peut (…) prendre l’initiative au sein de l’Union européenne dans ce processus de reconnaissance de l’Etat palestinien. Enfin, le texte insiste sur la « reconnaissance de la légalité de l’appel au boycott des produits israéliens », la France ayant été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir criminalisé ce qui est un acte de citoyenneté et de liberté d’expression, Israël étant un état.

Pour Jérôme Guedj, député PS de l’Essonne, « ces 24 pages respirent la haine d’Israël», comme il l’a dénoncé sur Twitter. « Ce n’est évidemment pas une initiative des Nupes, jamais évoquée ni a fortiori décidée dans notre intergroupe. Les députés PC, LFI, EELV et PS l’ont signé individuellement »assure-t-il, ajoutant que le PS ne suit pas « pas du tout ces postes ».

Présenté en séance, ce texte devrait pourtant permettre d’avoir un échange sur la situation au Proche-Orient et d’en sortir de vagues déclarations sur la solution à deux Etats ou les condamnations d’une colonisation et d’une occupation israélienne qui se poursuivent.

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