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Pourquoi est-il si difficile de légiférer sur les armes à feu aux États-Unis ?


Porter une arme est une liberté fondamentale

Lauric Henneton

Maître de Conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Source : Lauric Henneton)

Les démocrates n’ont pas assez de voix au Sénat pour voter des lois. Ils ne disposent plus que d’une majorité simple alors qu’il leur faudrait une majorité qualifiée de 60 sur 100, et donc aussi les voix des sénateurs républicains. Or, ce qu’ils proposent pour réglementer les ventes d’armes se heurte à un blocage total et systématique de la part des républicains. Il n’y a pas de juste milieu, et c’est le principal problème de toute loi fédérale. Il y a eu des tentatives infructueuses, comme en 2013, lorsque le sénateur démocrate conservateur de Virginie-Occidentale Joe Manchin a coparrainé une législation bipartite, avec son voisin le sénateur de Pennsylvanie Pat Toomey. L’opinion publique américaine est massivement favorable à la réglementation, notamment dans le vérification des antécédents – vérification des antécédents psychiatriques et criminels des acheteurs potentiels – mais il est peu probable qu’un Congrès encore plus polarisé adopte une législation fédérale en la matière.

Au Texas, le tireur venait d’avoir 18 ans et n’avait, a priori, aucun antécédent. Des procédures encore plus drastiques pour examiner son profil n’auraient rien donné : les républicains soutiennent que, dans ce genre de cas, cela aurait été inutile. Les statistiques montrent cependant que plus il y a d’armes en circulation dans un État, plus la violence armée augmente. Le Parti républicain fait également écho à la rhétorique du lobby des armes à feu de la National Rifle Association (NRA) selon laquelle il s’agit d’un problème de santé mentale et que les personnes honnêtes ne devraient pas se voir refuser le droit de se défendre. Au fond, les républicains ont peur que les démocrates viennent prendre leurs armes aux bons pères de famille qui paient leurs impôts et veulent pouvoir défendre leurs proches s’ils sont menacés par un « méchant » qui trouvera toujours le moyen de obtenir une arme, légalement ou illégalement, quelle que soit la législation.

La NRA, en difficulté financière, a perdu sa capacité d’influence sur le financement des campagnes électorales, mais le discours reste bien ancré, renforcé par une interprétation du deuxième amendement de la Constitution confirmée par la Cour suprême. A l’époque de la Guerre d’Indépendance, en l’absence de police et de forces armées, les citoyens devaient pouvoir s’armer pour assurer le maintien de l’ordre minimum dans une société civilisée. L’idée persiste que les Américains doivent être armés pour se défendre contre n’importe quel ennemi et, en définitive, contre leur propre gouvernement. Pour certains électeurs et candidats républicains, c’est une liberté fondamentale. Les républicains disent maintenant que les enseignants devraient être armés pour pouvoir résister à une agression.

Recueilli par François d’Alançon

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Pourquoi est-il si difficile de légiférer sur les armes à feu aux États-Unis ?

Il n’y a pas de loi générale s’appliquant à l’ensemble du territoire

Jean-Eric Branaa

Maître de Conférences à l’Université Paris 2-Assas (Source : Jean-Éric Branaa)

Les États-Unis se sont construits sur un idéal de révolution et de liberté, grâce à une lutte contre les oppresseurs anglais. Le premier régime politique mis en place dans ce pays, celui de la confédération, n’a pas fonctionné, laissant place à une fédération d’États basée sur une série de compromis. A cette époque, une charte des droits a été adoptée, qui garantit un ensemble de libertés, dont le droit de porter les armes permettant, le cas échéant, de se rebeller contre une autorité empiétant sur les libertés individuelles. Ce droit a été formalisé dans le deuxième amendement, qu’il est presque impossible de modifier.

Pour ce faire, il faudrait en effet une majorité des deux tiers à la Chambre des représentants et au Sénat. Et une fois cet obstacle franchi, cette modification devrait être ratifiée par les trois quarts des Etats d’ici à dix ans. D’un point de vue technique, c’est mission impossible. C’est ce qui s’est passé pour une proposition d’amendement, datant de 1973, stipulant l’égalité entre hommes et femmes : elle a été adoptée par le Congrès, mais pas par les trois quarts des États.

A ce problème technique s’ajoute un problème plus politique, voire idéologique. Les républicains considèrent que l’État fédéral n’a pas à légiférer sur une question de liberté fondamentale. C’est aux états de décider. En fait, chaque État a déjà adopté ses propres règles sur le droit de porter une arme de manière visible ou non, dans un lieu public particulier. Mais il n’existe pas de loi générale s’appliquant à l’ensemble du territoire. Les armes à feu font partie de la mythologie américaine, un pays qui s’est construit sur la violence à travers l’histoire.

Chaque carnage provoque une réelle émotion, mais elle s’apaise invariablement au bout de quelques jours. L’argument développé par les républicains reste largement partagé au sein de l’opinion américaine : ce ne sont pas les armes qui sont dangereuses, mais l’usage que nous en faisons. Dans ce pays très religieux, la vision d’un combat entre le bien et le mal est très présente, tout comme la peur et le manque de confiance envers une police très réactive. Pour s’en sortir, un dirigeant républicain devrait parvenir à rassurer suffisamment ses concitoyens pour faire bouger les lignes.

Or, dans le contexte actuel où le Parti Républicain voit sa base électorale se rétrécir, du fait des changements démographiques aux États-Unis, c’est plutôt l’inverse qui se produit : les Républicains ont tendance à se radicaliser et ajoutent à la nécessité de défendre ce second amendement. Et n’oublions pas que la Cour suprême penche très clairement du côté des conservateurs. Résultat : l’homme le plus puissant de la planète, le président des États-Unis, est incapable de faire voter une loi pour mettre fin à ces massacres.

Recueilli par Thomas Hofnung

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