Jannah Theme License is not validated, Go to the theme options page to validate the license, You need a single license for each domain name.
Nouvelles locales

pour que les préfets « apprécient » leur interdiction

Le Conseil d’Etat a rappelé mercredi 18 octobre qu’il appartenait aux préfets d’évaluer  » cas par cas «  si le risque de troubles à l’ordre public justifie une interdiction des manifestations pro-palestiniennes, après l’ordre envoyé par Gérald Darmanin de toutes les interdire.

S’il rejette le recours déposé contre le télégramme du ministre de l’Intérieur par le Comité d’action Palestine, le Conseil d’Etat souligne que« aucune interdiction ne peut être fondée uniquement sur ce télégramme » Ou « sur le seul fait que la manifestation vise à soutenir la population palestinienne ».

Un contexte de fortes tensions

En revanche, la plus haute juridiction administrative constate que le « contexte actuel » Est « marqué par de fortes tensions internationales et la résurgence des actes antisémites en France ».

Dans ces conditions, assure-t-il, « Les manifestations de soutien au Hamas, organisation ciblée par la lutte antiterroriste au niveau européen, ou qui promeuvent ou justifient des attentats terroristes comme ceux qui ont été perpétrés le 7 octobre, sont susceptibles d’entraîner des troubles de l’ordre public ».. Ils peuvent donc être interdits au cas par cas par les préfets.

Pour Vincent Brengarth, l’un des deux avocats du Comité d’action Palestine, « C’est un désaveu total pour le ministère de l’Intérieur, dont on dénonce la regrettable maladresse éditoriale. Aucune interdiction systématique n’est possible sur la base de ce télégramme. Le ministère est clairement rappelé à la loi par le Conseil d’État ».

Cette décision intervient à la veille d’un nouvel appel à rassemblement à Paris lancé par la CAPJPO-Europalestine, une association militant pour la reconnaissance des droits du peuple palestinien.

New Grb1

Gérard Truchon

An experienced journalist in internal and global political affairs, she tackles political issues from all sides
Bouton retour en haut de la page