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possible ?  Beaucoup de risques pour Macron


DISSOLUTION ASSEMBLÉE. Ces élections législatives ont rebattu les cartes, laissant le camp présidentiel sans majorité stable. A l’heure où la paralysie institutionnelle menace le système politique français, la dissolution pourrait-elle devenir la solution ?

[Mis à jour le 22 juin à 20h42] Les députés nouvellement élus à l’Assemblée nationale après les élections législatives pourraient-ils ne jamais exercer leur mandat ? La thèse semble hautement improbable car une dissolution de l’Assemblée nationale (qui ne peut être prononcée que par le président de la République selon la Constitution de la Ve République, au plus une fois par an) serait perçue comme un coup de force et un déni de la démocratie juste après une élection. Le terme de dissolution n’a logiquement pas été utilisé lors de l’allocution d’Emmanuel Macron ce mercredi 22 juin, le président de la République a évoqué la nécessité de « construire des compromis en toute transparence dans une volonté d’union et d’action pour la nation », promettant de respecter la « claire testaments » issus des élections présidentielles et législatives.

Néanmoins, une dissolution de l’Assemblée nationale durant ce quinquennat d’Emmanuel Macron semble toujours inévitable au regard d’une probable situation de blocage politique générée par les résultats des élections législatives de 2022, qui n’ont vu aucune majorité se dégager. . Emmanuel Macron a évoqué ce point lorsqu’il a évoqué « leresponsabilité de la majorité présidentielle » pour « s’élargir », ajoutant : « Nous devons collectivement apprendre à gouverner et à légiférer autrement […] dans le dialogue, l’écoute et le respect. Cela ne signifie pas nécessairement rester immobile. »

S’il devait faire dans quelques semaines, mois ou années prochaines le constat d’une France ingouvernable, Emmanuel Macron pourrait-il prendre ce très gros risque politique ? Le geste, s’il était prématuré ou mal perçu par l’électorat, pourrait se retourner contre lui et affaiblir davantage sa base politique et le nombre de ses partisans à l’Assemblée. En effet, le second tour des législatives a fait l’effet d’une gifle pour le camp présidentiel, la formation Ensemble ! tombant à 246 sièges, loin des 308 députés envoyés à l’Assemblée en 2017. Et depuis, les spéculations vont bon train sur la méthode qu’utilisera le chef de l’Etat pour éviter une impasse politique.

Avec 142 sièges pour la nouvelle coalition de gauche, les Nupes, portée par une forte mobilisation électorale autour et la percée historique du RN, avec 89 élus, l’opposition s’est solidifiée (et polarisée !). Il faudra aussi composer avec une droite survivante qui, si elle passe de 112 députés à 65, a sauvé les meubles. Désormais, Emmanuel Macron et sa majorité relative seront contraints de négocier des alliances et de faire des compromis pour chaque projet de réforme. Plus inquiétant encore, la fébrilité d’un gouvernement fragilisé par la déroute électorale de trois de ses ministres aux législatives (qui devront donc plier bagage) et par l’avenir incertain d’un Premier ministre dont la légitimité est (presque) unanimement contestée par l’opposition.

Face à cette fragmentation politique, le gouvernement sera-t-il « entravé » ? Comment éviter que la France ne devienne ingouvernable ? Ces questions cruciales illustrent l’incertitude qui entoure le début de ce mandat. Au sommet de l’Etat, aucune option n’est exclue, explique Le Monde. Le gouvernement pourrait décider de constituer une majorité « au cas par cas » pour chaque dossier, en essayant de réunir les 289 députés nécessaires pour voter les lois (c’est-à-dire le seuil de la majorité absolue). Mais le plus simple resterait l’élaboration d’un accord législatif, voire d’un pacte de gouvernement, avec un autre groupe. Dans ce cas, on s’attendrait à ce qu’Emmanuel Macron se tourne vers les Républicains, un parti avec lequel il a moins de points de divergence qu’avec le RN ou les Nupes. Mais pour l’instant, la possibilité d’un rapprochement a été écartée par le parti de droite. Le 21 juin, Christian Jacob, président du parti, a réitéré sur France Inter la volonté de son groupe d’apparaître comme une « opposition ferme », affirmant même : « La réponse ne sera pas dans les magouilles et magouilles ». Ensemble! pourraient donc se retrouver très isolés au lendemain de cette période électorale… A moins qu’ils ne la poursuivent en appelant les Français aux urnes en dissolvant l’Assemblée nationale.

Le Président de la République a le droit de procéder à une dissolution parlementaire : celle-ci consiste à mettre fin prématurément au mandat de l’Assemblée nationale. C’est le dernier recours en cas de situation extrême : lorsque le président ne dispose pas d’une majorité stable à l’Assemblée, ou en cas de crise. Elle peut être perçue comme l’échappatoire essentielle au cas où la politique du pays serait bloquée, ou que l’on assiste à une paralysie institutionnelle, avec un niveau de dissension tel que la gouvernance du pays devienne impossible. En effet, lorsque l’opposition est trop puissante dans l’hémicycle et que le camp présidentiel ne parvient pas à s’allier pour faire passer les lois prévues à son programme, le pays peut s’enliser dans l’immobilisme. En provoquant de nouvelles élections législatives, la dissolution permet de solliciter les électeurs pour qu’ils désignent une autre majorité, une entendue qui soutiendra son action.

Prévue à l’article 12 de la Constitution, la dissolution peut être prononcée par le Président de la République « après consultation du Premier ministre et des présidents » de l’Assemblée nationale et du Sénat ». Son mécanisme relativement simple repose essentiellement sur la volonté A ce titre, dans son livre « Les dissolutions sous la Ve République » paru en 1997, le constitutionnaliste Jean-Claude Zarka en parle comme d’une « compétence quasi discrétionnaire » du président de la République, les seules obligations consacrées dans la Constitution étant la consultation préalable du Premier ministre et des deux présidents des chambres parlementaires (sachant qu’il ne donne qu’un avis purement consultatif. De plus, cet exercice est une prérogative exemptée du contreseing ministériel prévue à l’article 19, qui signifie qu’il ne dépend que du Président de la République.

La Constitution prévoit certaines limitations au droit de dissolution. D’une part, le président ne peut dissoudre l’Assemblée nationale pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels prévus par l’article 16 de la constitution. En revanche, la dissolution est également interdite lorsque le Président du Sénat exerce l’intérim de la Présidence de la République, comme le prévoit l’article 7 de la Constitution. Les seules règles véritablement contraignantes régissant la dissolution de l’Assemblée concernent les délais. La Constitution précise que le chef de l’Etat doit attendre un an entre deux dissolutions. Mais dans le cas présent, Emmanuel Macron n’aura pas à attendre car, comme le souligne Le Monde, le délai à respecter après une élection législative n’est pas précisé dans la loi et peut être réduit à néant selon l’interprétation constitutionnelle. Une fois la dissolution prononcée, la convocation de nouvelles élections législatives doit intervenir « vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution ».

Dissoudre l’Assemblée pourrait finir par devenir une option pour sortir de la crise institutionnelle qui menace actuellement le pays. Après la claque législative viendra le temps du ralentissement, voire de l’immobilisme, où le nouveau gouvernement voudra voter ses premières lois. En effet, comment trouver un point d’accord sur des sujets aussi clivants que la réforme des retraites ou l’aménagement écologique ? La capacité réformatrice du gouvernement risque d’être largement entravée par une impossibilité de trouver un compromis avec les forces de l’opposition. De fait, au Parlement, la majorité relative d’Emmanuel Macron aura du mal à nouer des alliances. Mais ce ne sera pas moins vrai pour les autres forces au pouvoir, à commencer par le Nupes, qui doit déjà gérer des différends internes, le PS et LFI ayant des positions très éloignées sur de nombreux sujets. Du côté du RN, si le parti semble uni en interne, la logique du front républicain, mais aussi le positionnement « anti-système » pourraient empêcher un rapprochement avec d’autres partis. Ainsi, une dissolution de l’Assemblée nationale permettrait au chef de l’Etat de couper court à des pourparlers qui s’annoncent laborieux, ou même simplement de s’assurer qu’il pourra gouverner sans blocage en visant à remporter, cette fois, la majorité absolue.

L’hypothèse d’une dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron en cas de réélection est-elle vraiment envisageable ? En fait, oui. En revanche, politiquement, l’opération s’annonce plus délicate. Tant pour l’image renvoyée aux parlementaires avec qui il devra composer pendant les cinq prochaines années qu’à l’opinion publique, lui à qui l’image « jupitérienne » colle déjà. Mais le principal risque réside dans l’issue de ces nouvelles élections. En cas de nouvelle déception (voire de défaite) dans les urnes, il serait difficile pour son camp de se ressaisir. « Si le résultat (du vote) est le même, ce serait un terrible revers politique », a expliqué à CheckNews la docteure en droit public Aïda Manouguian.

Et comment être sûr que c’est la bonne stratégie ? Rien ne dit que cette dissolution serait définitive pour le camp présidentiel. Selon Bruno Cautrès, politologue et chercheur au CNRS, c’est une « arme à double tranchant », comme il l’a expliqué à nos confrères de France Info. « Vu la popularité en demi-teinte des deux chefs de l’exécutif, cela pourrait être un cadeau pour Jean-Luc Mélenchon », a-t-il prévenu, évoquant les scores nettement inférieurs du chef de l’Etat à la présidentielle et du Premier ministre dont l’avenir à Matignon ne tient qu’à un fil. Sans compter la base électorale grandissante des deux grands camps opposés, à savoir les Nupes et le RN, qui ont nettement progressé dans les urnes lors des dernières élections.

Surtout, une dissolution immédiate pourrait sembler précipitée, voire déconnectée de la réalité démocratique. Alors que l’abstention a atteint un niveau très élevé (53,77% lors de ce second tour), les électeurs pourraient avoir le sentiment que le Président ignore leur voix. « Ce n’est pas intéressant pour le président de dissoudre l’Assemblée immédiatement », a expliqué à France Info le professeur de droit public à l’université de Lille Jean-Philippe Derosier. « Le scrutin vient d’avoir lieu. Dissoudre immédiatement, c’est refuser de reconnaître le choix des électeurs. Selon lui, opter pour ce choix radical « avant que le gouvernement ne rencontre des difficultés » dans sa gouvernance serait « une stratégie extrêmement risquée politiquement ». Le 17 avril, bien avant tous ces événements, Emmanuel Macron assurait qu’il n’envisagerait pas une telle éventualité : « J’ai trop de respect pour les réunions démocrates pour les bousculer ou donner le sentiment, en quelque sorte, de jouer avec elles. « Mais aujourd’hui, la situation est très différente.

Il y a eu cinq dissolutions de l’Assemblée nationale dans l’histoire de la Ve République… Et toutes n’ont pas abouti au même résultat. Par deux fois, il a été utilisé pour répondre à une crise nationale : ce fut un succès pour Charles de Gaulle, qui s’extirpa de situations particulièrement délicates en obtenant une solide majorité en 1962 et 1968. Mais, sur les trois qui devaient se consolider ( même pour constituer) la majorité du camp présidentiel à l’Assemblée, l’un d’eux a été un échec retentissant. On pense ici au pari électoral raté de Jacques Chirac en 1997, qui a dissous le Parlement dans le but d’obtenir une plus large majorité et éviter ainsi toute once de blocage politique lors du vote des lois. Il a finalement tout perdu lorsque les socialistes l’ont évincé aux urnes, propulsant Lionel Jospin au poste de Premier ministre et obligeant Jacques Chirac à vivre ensemble. Reste à savoir si, dans le cas d’Emmanuel Macron, une éventuelle dissolution serait justifiée par une paralysie parlementaire ou par la nécessité de dépasser les clivages politiques pour sortir d’une crise. Ou si cela apparaîtrait comme une tentative désespérée d’évincer l’opposition.

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