Skip to content
on vous explique les différentes options du gouvernement pour faire adopter ses mesures

Après avoir été emportée par la pandémie de Covid-19, l’épineuse réforme des retraites est de nouveau à l’ordre du jour du gouvernement. Emmanuel Macron l’a affirmé lundi 12 septembre : il veut relancer la mesure, et vite, en confirmant l’objectif d’une entrée en vigueur à l’été 2023. Le gouvernement en sera le destinataire « à la fin de la semaine » d’un « avis du comité de suivi des retraites, chargé de faire des propositions pour garantir l’équilibre du système de retraite »a déclaré Olivier Dussopt, le ministre du Travail, sur France 3. « Nous devons travailler plus. Cela signifie que plus de personnes travaillent. »

« L’objectif du plein emploi vise aussi à générer des revenus pour le système social. »

Olivier Dussopt, ministre du Travail

sur France 3

Reste à savoir comment le gouvernement, qui ne dispose pas de la majorité absolue à l’Assemblée nationale, entend faire adopter cette réforme. Alors que le parti présidentiel, fraîchement rebaptisé Renaissance, est déjà divisé sur la question et doit déjà composer avec des syndicats hérissés du projet, plusieurs options sont sur la table. Explications.

Inclure la réforme dans le PLFSS

L’une des pistes évoquées par le gouvernement consisterait à déposer un amendement au projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS), projet de loi voté annuellement qui porte sur l’équilibre financier de la sécurité sociale, outil important pour la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures concernant notamment à la santé ou au travail. L’utilisation de ce texte comme d’un éventuel cheval de Troie pour faire passer la réforme des retraites aurait l’avantage de la rapidité pour la majorité.

« En passant par un amendement au PLFSS, le gouvernement évite un certain formalisme auquel il serait soumis s’il présentait un projet de loi, par exemple la nécessité de soumettre le projet de loi à l’avis du Conseil d’Etat », explique Annabelle Pena, professeur de droit constitutionnel à l’université de Toulon. Une dimension temporelle non négligeable aux yeux d’une partie de l’entourage présidentiel. « Nous avons appris au cours des cinq dernières années que de nombreux événements peuvent venir frapper le pays : l’inflation, la situation internationale… Quand il y a une fenêtre d’opportunité, il faut la saisir », souligne un membre influent de la majorité.

Mais cette méthode comporte aussi un risque : piloter les syndicats, à l’aube d’un automne qui s’annonce déjà socialement tendu sur fond d’inflation et de crise énergétique. « En cas de mesures sur les retraites glissées dans le PLFSS, il n’y aura pas de travail en commun »a déjà prévenu Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT. « La sérénité ne sera pas de mise si la chute est perturbée par une mesure brutale »il a averti. « Si la question de l’âge devait arriver dans le PLFSS, cela bloquerait les concertations non seulement sur les retraites, mais aussi sur tous les autres projets quinquennaux »a de son côté prévenu Cyril Chabanier, président de la CFTC, après une rencontre sur le sujet avec le ministre du Travail.

Présenter une facture séparée

Plus classique, c’est pour le gouvernement l’autre voie pour avancer sur cet épineux dossier. Comme dans la première option, le contenu précis d’un éventuel projet de loi reste flou à ce jour. La semaine dernière, Emmanuel Macron indiquait qu’un report progressif de l’âge légal de la retraite à 64 ou 65 ans (contre 62 aujourd’hui), promesse de campagne, était toujours d’actualité. Une augmentation de la durée de cotisation n’est pas non plus exclue.

Même avec cette procédure moins expéditive, le risque de blocage des partenaires sociaux est loin d’être exclu. « Les syndicats sont contre une mesure d’âge dans le PLFSS, mais ils ne seront pas plus pour un projet de loi séparé », estime un membre de la majorité. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a pu s’en rendre compte lundi 19 septembre lorsqu’il a reçu les partenaires sociaux pour une réunion de concertation au cours de laquelle la CGT a menacé de « Couper immédiatement toute discussion avec le gouvernement » et de « entrer dans la confrontation sociale ».

Utiliser ou non l’article 49.3

Quelle que soit la voie choisie, la question du recours ou non à l’article 49.3 de la Constitution se posera inévitablement pour le gouvernement, qui ne dispose pas de la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Cet outil peut en effet permettre l’adoption d’un texte sans vote si une motion de censure n’est pas votée dans les 24 heures suivant son initiation. Pour les factures, cet article ne peut être utilisé qu’une seule fois par session. « C’est justement une façon de limiter les passages en force », note Annabelle Pena. En revanche, pour les textes budgétaires, dont le PLFSS et son cousin le projet de loi de finances (PLF), cette limitation est levée et le gouvernement peut utiliser le 49,3 autant de fois qu’il le souhaite.

L’introduction d’un amendement sur la réforme des retraites dans le PLFSS pourrait ainsi permettre à la majorité de réserver ensuite la possibilité d’un nouveau recours au 49.3, plus tard dans la session parlementaire, à un autre texte qu’il ne pourrait pas faire passer. . Sinon, si un projet de loi est déposé et adopté via l’article 49.3, le gouvernement aurait « grillé son joker » et ne pourrait plus utiliser cet outil par la suite. « Allons-nous sacrifier le seul 49.3 de la séance, au risque d’être bloqué jusqu’à fin juin ? » demande un sénateur.

Samedi 17 septembre, François Bayrou, le président du MoDem et pilier de la majorité, s’opposait quant à lui « un passage forcé » et l’adoption de la réforme sans consultation, ce qui « à l’opposé de l’esprit du CNR [Conseil national de la refondation]«  qu’il préside. Le gouvernement devra donc résoudre rapidement ces clivages au sein de la majorité s’il veut déposer un amendement au PLFSS, puisque le texte doit être présenté en Conseil des ministres le 26 septembre, et débattu à l’Assemblée nationale à partir du 20 octobre.



francetvinfo

Toutes les actualités du site n'expriment pas le point de vue du site, mais nous transmettons cette actualité automatiquement et la traduisons grâce à une technologie programmatique sur le site et non à partir d'un éditeur humain.