Nouvelle année, nouvelles mesures : ce qui change au 1er janvier en Alberta

Augmentation de la taxe carbone

Le prix du carbone pour le secteur industriel passera de 50 $/tonne d’équivalent CO2 à 65 $/tonne, une augmentation prévue par le cadre fédéral de tarification de la pollution.

En Alberta, c’est le système Innovation technologique et réduction des émissions (TROISIÈME) qui est responsable de l’administration et du recouvrement de cette taxe.

La redevance augmentera de 15 $ par tonne chaque année jusqu’en 2030 pour atteindre 170 $ par tonne. Dans les provinces qui n’ont pas leur propre marché du carbone, comme l’Alberta, cette augmentation entraînera, entre autres, une augmentation du prix de l’essence d’environ 3,3 cents le litre.

Le gouvernement fédéral remet une partie des fonds amassés aux Canadiens. L’an dernier, près de 7 milliards de dollars ont été remis aux contribuables des provinces qui participent au programme fédéral de tarification du carbone, soit l’Ontario, le Manitoba, l’Alberta et la Saskatchewan. En juillet 2023, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador se joindront au lot.

Pas de taxe sur l’essence pendant six mois

La taxe sur les carburants sera suspendue jusqu’en juin.

Photo : Radio-Canada / ARForest

De plus, l’Alberta suspendra la taxe provinciale sur l’essence pendant six mois. Cette mesure a été annoncée dans le message télévisé de Danielle Smith le 22 novembre.

Après cette période de six mois, un programme de rabais basé sur le prix du baril de pétrole sera mis en place de façon permanente. La taxe sera donc suspendue si le prix moyen du baril de pétrole est supérieur à 90 $ US.

Depuis 2015, la taxe provinciale sur l’essence est fixée à 13 cents le litre. Il avait été suspendu entre avril et septembre 2022, avant d’être fixé à 4,5 cents le litre d’octobre à décembre.

Un moratoire pour les acheteurs étrangers

Ottawa mettra en place un moratoire sur l’achat de résidences au pays par des acheteurs étrangers.

Photo : Getty Images/Roman Babakin

À partir de demain, les personnes qui n’ont pas la nationalité canadienne ne pourront plus acheter de biens immobiliers résidentiels au pays situés dans des villes de plus de 10 000 habitants, pendant une période de deux ans.

Selon l’énoncé économique fédéral présenté par la ministre des Finances, Chrystia Freeland, ce moratoire [mettra] un frein à la spéculation et [veillera] que les maisons servent de résidences aux Canadiens et non d’actifs financiers aux investisseurs étrangers.

Cependant, certaines exceptions sont prévues. En plus des citoyens canadiens, les résidents permanents et les diplomates pourront toujours acheter des propriétés.

Les travailleurs étrangers qui sont au Canada depuis trois ans et les étudiants étrangers qui sont au Canada depuis cinq ans sont également exclus du moratoire. Cependant, ils ne pourront pas acheter une propriété d’une valeur supérieure à 500 000 $.

Plus de vérifications des garderies de Calgary

Le conseil municipal de Calgary a adopté des règles plus strictes pour les garderies en milieu familial.

Photo : Radio-Canada / Christian Milette

À Calgary, les propriétaires de garderies familiales privées seront soumis à des audits plus complets en 2023. La Ville délivrera des licences d’exploitation garantissant que les opérateurs ont une formation en secourisme et en réanimation cardiorespiratoire (RCR).

La police de Calgary effectuera également une vérification des antécédents criminels de chaque adulte qui travaille ou vit dans la maison où se trouve la garderie.

Ne pas fumer au zoo

Il sera désormais interdit de fumer au zoo de Calgary.

Photo : Zoo de Calgary

Le zoo de Calgary interdira à ses visiteurs et employés de fumer ou de vapoter sur son terrain. Jusqu’à présent, le zoo comprenait deux zones fumeurs.

Avec cette nouvelle mesure, l’établissement se conforme à une loi entrée en vigueur il y a un an et demi. La Loi sur la réduction du tabac et du vapotage s’applique également aux hôpitaux, aux garderies, aux écoles, aux lieux de travail et à de nombreux lieux publics.