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Nouvelles locales

Moyens insuffisants et indépendance de la justice


Les deux présidents du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Christophe Soulard, qui préside le siège, et François Molins, qui préside le parquet, ont accepté de répondre à nos questions sur le malaise des magistrats. Le CSM est un organe constitutionnel chargé d’assister le Président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Christophe Soulard (Cour de cassation, CC0, via Wikimedia Commons)
  • François Molins (Cour de cassation)
    François Molins (Cour de cassation)

    Une magistrate du tribunal judiciaire de Nanterre, Marie Truchet, est décédée le 18 octobre 2022 en pleine audience. Fin août 2021, un jeune magistrat de Béthune se suicide. De nombreux magistrats de l’ordre judiciaire notamment se plaignent d’une surcharge de travail et sont en burn-out. Le CSM est-il conscient de la souffrance réelle des magistrats au travail, même si elle n’est évidemment pas très nouvelle ?

Christophe Soulard et François Molins : « Le Conseil supérieur de la magistrature est parfaitement conscient de l’ampleur du malaise au sein de la magistrature. En effet, de nombreux membres du Conseil sont eux-mêmes magistrats, le Conseil visite toutes les juridictions au cours de son mandat et les auditions qu’il conduit dans le cadre de son activité de nomination sont l’occasion d’échanges francs avec les chefs de juridiction.

« Un sentiment de désespoir, voire de honte »

  • Une tribune intitulée « On ne veut plus d’une justice qui n’écoute pas et qui chronomètre tout » a été signée l’an dernier par plus de 3.000 magistrats sur environ 9.000. Les choses ne se sont pas améliorées depuis lors. Les conditions de travail sont-elles si difficiles dans les tribunaux ? Et comment remédier à cette maltraitance institutionnelle ?

Christophe Soulard et François Molins : « La tribune a eu le grand mérite de contribuer à une prise de conscience qui a finalement largement dépassé les spécialistes du monde judiciaire, alors que se tenaient les États généraux de justice. En ce sens, il n’est certainement pas étranger au fait que le rapport de la commission des états généraux est si implacable sur ce point, parlant d’un « sentiment de désespoir, voire de honte » face au manque de ressources humaines et matérielles. Ressources. En réalité, le système ne tient que grâce à l’engagement et au dévouement des magistrats et des fonctionnaires.

Les exigences éthiques et déontologiques des juges

Plus largement, le Conseil, qui recevait à l’époque pour un débat les auteurs initiaux du forum, est convaincu que les conditions de travail des magistrats, leur « souffrance éthique » au regard du décalage entre l’insuffisance des moyens et la noblesse de leur mission, soulèvent en fin de compte des questions sur l’indépendance de la justice. En effet, il ne peut y avoir d’indépendance lorsque les conditions d’exercice de la profession sont en contradiction avec les exigences éthiques et déontologiques. La seule solution pour redonner au pouvoir judiciaire la place qu’il mérite dans une démocratie est un investissement fort des pouvoirs publics. A cet égard, les récentes mesures annoncées par le gouvernement, notamment en matière de recrutement, sont incontestablement d’une ampleur inédite. Ces annonces doivent maintenant se traduire par des actes et des réponses ambitieuses et appropriées doivent être apportées aux problèmes fondamentaux mis en évidence par le Comité général des États.

  • Le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, le confirme en expliquant qu’il paie « vingt ans d’abandon politique, humain et budgétaire de la justice ». Est-ce aussi votre avis ?

Christophe Soulard et François Molins : « On ne peut pas réparer des décennies de politiques publiques défaillantes en si peu de temps. La voie pour redonner à la justice des moyens à la hauteur de ses missions sera donc nécessairement de longue haleine. Elle doit également passer par une transformation et une modernisation de l’institution judiciaire. A cet égard, le rôle du CSM est double. Tout d’abord, le Conseil doit contribuer, par un dialogue fructueux et exigeant avec les pouvoirs publics, aux réformes qui doivent être menées. Avant tout – et c’est son rôle constitutionnel – le Conseil doit veiller à ce que les réformes menées ne portent pas atteinte à l’indépendance de l’autorité judiciaire.

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