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L’UE cherche des pouvoirs de crise pour prendre le contrôle des chaînes d’approvisionnement

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La Commission européenne pourrait intervenir sur les marchés et demander aux entreprises européennes de donner la priorité à certaines commandes par rapport à d’autres en cas d’urgence, dans le cadre d’un nouvel instrument dévoilé lundi 19 septembre.

Le soi-disant instrument d’urgence pour le marché unique (SMEI) vise à éviter les pénuries, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement et la thésaurisation similaires à celles observées lors de la pandémie de Covid-19 – lorsque divers États membres de l’UE ont introduit des mesures unilatérales pour sécuriser les masques, les gants ou le matériel de test.

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« La crise du Covid-19 nous a montré que notre marché unique n’est pas parfait. Il est fort, mais pas incassable », a déclaré la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager.

Les mesures unilatérales introduites par certains États membres, a-t-elle déclaré, ont déclenché des pénuries de fournitures ailleurs au moment où elles étaient le plus nécessaires.

« Plutôt que de s’appuyer sur des actions improvisées ad hoc, l’instrument d’urgence pour le marché unique apportera une réponse structurelle pour préserver la libre circulation des biens, des personnes et des services en des temps difficiles », a déclaré le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton, s’exprimant aux côtés de Vestager.

L’instrument SMEI introduit une approche par étapes qui donnerait des pouvoirs d’urgence à la Commission pour surveiller et lutter contre toute menace potentielle qui pourrait déclencher des perturbations ou des pénuries de produits clés au sein de l’UE.

Dans des circonstances normales, l’exécutif de l’UE et les États membres échangeront des informations, organiseront des formations et organiseront des simulations pour se préparer à d’éventuelles crises, et émettront des alertes précoces lorsqu’une menace ou un incident potentiel est détecté.

Si une crise est identifiée, les pays de l’UE seront alors invités à partager volontairement des informations concernant la chaîne d’approvisionnement de certains biens ou services stratégiques.

Cette « phase de vigilance » permettra également à la commission d’appeler les pays à constituer des réserves stratégiques afin d’éviter les pénuries.

Dans le cadre du « mode d’urgence », lorsqu’une crise ou une menace a un impact négatif sur la disponibilité ou la libre circulation des marchandises, la commission peut demander des informations aux entreprises européennes et leur demander de prioriser les commandes de biens spécifiques nécessaires pendant la crise.

Les entreprises qui refusent de se conformer aux demandes de Bruxelles seront autorisées à justifier leur position mais pourraient encourir des amendes pouvant aller jusqu’à 200 000 €.

Le mode d’urgence interdira également aux États membres de restreindre les exportations de biens essentiels ou la circulation des travailleurs essentiels. Les pays de l’UE devraient également notifier la commission et justifier toute mesure unilatérale qu’ils pourraient introduire, comme la fermeture des frontières.

Le mode d’urgence, dont l’activation nécessite l’approbation d’une majorité de pays de l’UE, permettrait également à la Commission d’acheter des biens cruciaux au nom des États membres de l’UE – similaire au programme d’achat commun en 2020 et 2021 pour les vaccins Covid-19.

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