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L'Europe

L’inscription de l’avortement dans la Constitution en suspens


Le chef de l’Etat « a pris la parole le 8 mars, depuis on n’a pas l’impression que cette question soit à l’ordre du jour du président de la République et du gouvernement », souligne auprès de l’AFP Sarah Durocher, présidente du Planning familial, qui manifestera comme d’autres organisations jeudi soir à Paris à l’occasion de la Journée internationale du droit à l’avortement.

Un an et demi après le choc produit par l’annulation de l’arrêt garantissant aux Etats-Unis le droit à l’avortement sur tout le territoire, et les appels en France des élus de la majorité et de la gauche à agir pour éviter une telle régression en En France, le coup semble réglé du point de vue de l’exécutif.

La question de l’inscription de l’avortement dans la Constitution a certes été débattue au Parlement via un projet de loi adopté en première lecture à l’Assemblée nationale puis au Sénat après modification, il s’agit désormais de la « liberté » des femmes de recourir à l’avortement et non « droit » tel que prévu dans le texte initial.

Une initiative au point mort

Emmanuel Macron a clairement affirmé en mars sa volonté d’inscrire « la liberté » des femmes de recourir à ce droit dans la Constitution dans le cadre d’une grande réforme institutionnelle. Mais depuis, l’initiative est au point mort et ses défenseurs craignent qu’elle se retrouve coincée dans une réforme globale des institutions qui est loin de faire l’unanimité. Aucune indication n’a été donnée concernant la navette parlementaire, ni la question du projet de révision constitutionnelle.

Quoi qu’il en soit, rien ne devrait être décidé avant une nouvelle rencontre entre Emmanuel Macron et les dirigeants des différents partis politiques qui devrait faire la part belle aux questions institutionnelles. Mais aucune date n’a encore été fixée.

Un « manque de volonté » et une forme de « cynisme » dénoncés

Pour la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, inscrire la question de l’avortement dans une réforme plus globale – qui pour être adoptée devra être approuvée par les 3/5ème des parlementaires réunis en Congrès – illustre un « manque de volonté politique » et une forme de « cynisme ». «C’est mettre une proposition consensuelle dans un véhicule qui va s’écraser contre le mur», estime l’élu. « Mettre les parlementaires dans une situation où ils doivent voter sur des choses qui n’ont aucun rapport garantit l’échec du projet. »

« C’est bien de rendre hommage à Simone Veil etc. mais derrière ça on attend des actions et pour l’instant les actions ne sont pas là », souligne la chef de file des députés LFI Mathilde Panot.

86% des Français favorables à l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution

L’inscription de l’avortement dans la Constitution, droit actuellement reconnu dans une loi ordinaire, compliquerait toute tentative du législateur de supprimer ce droit ou de le porter gravement atteinte, soulignent ses défenseurs. « Nous n’en sommes pas au même stade qu’aux Etats-Unis mais nous constatons des restrictions du droit à l’avortement en Pologne ou encore en Hongrie et cela ne devrait pas tarder en Italie avec l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir », constate Sarah Durocher. .

« Pourquoi en France y aurait-il une exception, comment peut-on dire que l’avortement ne peut pas être menacé en France ? », ajoute-t-elle, citant les récentes attaques lancées contre les agences du planning familial et la « désinformation » orchestrée par les mouvements « anti-choix ».

Selon un sondage publié en novembre 2022 par l’Ifop, près de neuf Français sur dix (86 %) sont favorables à l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution. Publiés mercredi, les derniers chiffres officiels font état d’un nombre d’avortements en hausse en 2022 (234.000) après deux années de baisse exceptionnelle liée à l’épidémie de Covid-19.

europe1 Fr

Ray Richard

Head of technical department in some websites, I have been in the field of electronic journalism for 12 years and I am interested in travel, trips and discovering the world of technology.
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