Nouvelles locales

L’Etat devra financer l’augmentation du revenu de solidarité active


Dans le bras de fer entre les collectivités locales et l’Etat sur leur financement, les départements viennent de remporter une importante victoire. Lors de l’examen du projet de budget rectificatif, les députés ont adopté un amendement qui prévoit la compensation intégrale de la hausse de 4% du RSA décidée dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat. Contre l’avis du gouvernement, l’Etat devra donc verser 120 millions d’euros aux conseils départementaux, qui gèrent ce dispositif. Sauf vote contraire et improbable du Sénat, cette décision constitue un revers pour l’Etat, qui avait pris l’habitude de ne plus compenser intégralement les hausses de dépenses du RSA, alourdissant les budgets départementaux de dizaines de millions d’euros. La mobilisation des collectivités avait déjà contraint le gouvernement à expérimenter une recentralisation des financements dans quelques départements, mais cela se fait sous conditions, générant d’autres dépenses.

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