les procédures et le financement doivent suivre
Si les investisseurs sont satisfaits des différents dispositifs incitatifs prévus par la Charte des investissements, ils ne cachent pas leurs inquiétudes sur certains points nécessaires à l’amélioration du climat des affaires. Selon eux, cette Charte ne réussira pas si elle n’est pas complétée par une simplification des procédures et si le secteur bancaire ne se mobilise pas pour soutenir les acteurs de l’investissement.
Le nouveau Charte d’investissement, en tant que texte transparent, simple à interpréter et porteur de multiples incitations, répond certainement aux attentes. Toutefois, les principaux acteurs concernés expriment certaines inquiétudes, qui, comme le souligne le membre du conseil d’administration de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Abdelkader Boukhrissconcernent notamment sa mise en œuvre.
Intervenant lors d’un webinaire organisé par le Chambre de Commerce Britannique au Marocsous le thème « Nouvelle Charte de l’investissement : une dynamique pour le climat des affaires au Maroc », M. Boukhriss a précisé que la nouvelle Charte est structurée autour de trois axes : celui qu’il appelle « l’axe de la carotte » relatif aux différentes primes, un un deuxième plus important relatif à l’écosystème dans lequel les entrepreneurs vont travailler, c’est-à-dire le climat des affaires, et un troisième axe relatif à la gouvernance.
L’amélioration du climat des affaires, une priorité pour les investisseurs
Se concentrant plus particulièrement sur le deuxième axe relatif au climat des affaires, le membre du directoire de la CGEM a déclaré que la crainte des investisseurs vient principalement de la question de simplification des procédures. « Lorsque nous devons contacter une administration (CRI, AMDIE, Maroc PME, etc.), nous avons besoin que les démarches soient facilitées », a-t-il déclaré. « Il est vrai que ces dernières semaines, plusieurs décrets ont été approuvés par le Conseil de gouvernement, notamment celui du 2 mars, au cours duquel un décret a été adopté listant certaines décisions qui doivent être prises dans des délais définis par la loi (du 2, du 6 ou du 30 jours maximum). Ce qui veut dire que si l’administration ne prend pas de décision dans ces délais, son silence vaudra accord», poursuit M. Boukhriss, indiquant que le nombre de décisions concernées par ce décret est de 81 et qu’il est susceptible d’augmenter. à l’avenir. « En tant qu’investisseur, c’est ce qui m’intéresse, pas si la décision sera prise dans six mois ou dans un an », a-t-il déclaré.
« Nous disposons également du décret n° 2.22.141, relatif à l’application de certaines dispositions de la loi n° 55.19 portant simplification des procédures et formalités administratives, qui a été approuvé afin de délivrer les documents dans un délai raisonnable, qui couvre pratiquement 253 documents», a ajouté M. Boukhriss. Et le membre du conseil d’administration de la CGEM de souligner que « c’est la crainte d’un investisseur. Bien sûr, il faut avoir le meilleur système possible, mais sans cette rapidité, cette fluidité et cette simplification, l’avenir ne sera pas brillant. Il faut arrêter de nous demander des documents qui sont entre les mains de l’administration, comme l’attestation de régularité fiscale, la photocopie de la Carte Nationale ou le modèle 7 du registre du commerce. Tout cela est dans une boîte noire et il doit y avoir une interopérabilité entre les administrations pour permettre à l’investisseur d’investir dans des délais très raisonnables. Et d’ajouter : « c’est vrai qu’avec ces lois et décrets récemment adoptés, nous avons fait un bond en avant, mais le processus doit encore être accéléré et c’est à ce niveau que le Comité national de l’environnement des affaires (CNEA) doit intervenir.
Le secteur bancaire appelé à se mobiliser aux côtés des investisseurs
Le deuxième levier sur lequel il faut agir pour améliorer le climat des affaires concerne le financement. Sur ce point, M. Boukhriss appelle les banques à jouer le rôle de relais en attendant que l’administration puisse débloquer certaines primes prévues dans la Charte des investissements. En réponse à cet appel, le directeur de l’investissement au ministère de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, Hicham Chaoudri, a indiqué que le gouvernement travaillait avec les banques, dans le cadre du pacte national pour l’investissement, à la mise en place de prêts relais. qui serait accessible à l’investisseur en amont. L’Etat, a précisé M. Chaoudri, remboursera ensuite ce crédit directement à la banque de l’investisseur après avoir constaté que le projet est achevé.
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