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Les membres de l’UE conviennent à l’unanimité de punir les briseurs de sanctions russes


L’Union européenne s’est dotée de l’autorité légale pour prendre des mesures contre quiconque aide la Russie à éviter ses sanctions, a annoncé lundi la présidence de l’UE.

Selon un communiqué, les États membres ont convenu à l’unanimité que la violation des mesures restrictives contre la Russie serait considérée comme un « crime de l’UE » dans l’ensemble du bloc.

Cela faciliterait l’ajout d’individus et d’entités de pays extérieurs à l’UE aux listes de sanctions établies pour punir des actions existantes telles que l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Cela aiderait également à normaliser l’interprétation et l’application du droit des sanctions de l’UE dans l’Union des 27 membres.

« Actuellement, les États membres ont des définitions différentes de ce qui constitue une violation des mesures restrictives et des sanctions à appliquer en cas de violation », indique le communiqué publié par l’actuelle présidence tchèque du bloc.

« Cela pourrait conduire à différents degrés d’application des sanctions et à un risque de contournement de ces mesures, permettant potentiellement aux personnes sanctionnées de continuer à accéder à leurs avoirs et à soutenir les régimes visés par les mesures de l’UE. »

Suite à la décision des États membres, l’exécutif de l’UE — la Commission européenne — va maintenant élaborer une proposition de directive juridique qui sera ensuite soumise aux États membres et au Parlement européen.

Russia News

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