L'Europe

Les législateurs soutiennent le projet de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution française


PARIS – Les législateurs français ont soutenu jeudi une proposition visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution du pays, dans une décision conçue comme une réponse directe à la décision de la Cour suprême des États-Unis d’annuler Roe v. Wade cet été.

Mais le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, la chambre basse et la plus puissante du Parlement français, devra passer par un processus législatif complexe et faire face à une éventuelle opposition au Sénat, avant que la Constitution puisse être amendée, laissant suffisamment de temps et occasion pour les législateurs ou les électeurs de finalement la rejeter.

Pourtant, le vote de jeudi a été une étape symbolique à un moment où le droit à l’avortement est de plus en plus contesté chez les voisins européens de la France. En Italie, le ministre de la Famille d’un nouveau gouvernement d’extrême droite s’est prononcé contre l’avortement, en Espagne, de nombreux médecins nient les procédures, et l’année dernière, la Pologne a mis en place une interdiction quasi totale de l’avortement.

« Personne ne peut prédire l’avenir », a déclaré à l’Assemblée nationale Mathilde Panot, chef du parti d’extrême gauche France Insoumise, qui a soutenu le projet de loi, ajoutant que la proposition visait à « conjurer la peur qui nous saisit lorsque la droite des femmes sont attaqués ailleurs.

L’effort pour faire de l’avortement un droit constitutionnel a été motivé par le recul du droit à l’avortement aux États-Unis en juin, qui a envoyé des ondes de choc dans les pays européens et a été considéré comme un drapeau rouge par beaucoup en France.

« L’histoire regorge d’exemples de libertés fondamentales tenues pour acquises et pourtant anéanties d’un trait de plume par des événements, des crises ou des vagues de fond », a déclaré jeudi le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti. « Et c’est encore plus vrai lorsqu’il s’agit des droits des femmes. »

L’avortement en France a été décriminalisé en 1975, deux ans après Roe contre Wade, en vertu d’une loi historique défendue par Simone Veil. Bien qu’aucun parti politique ne remette en cause aujourd’hui cette légalisation, les débats faisaient rage jeudi sur l’opportunité de modifier la Constitution.

Certains législateurs ont fait valoir qu’une telle décision n’était pas nécessaire car le droit à l’avortement n’était pas menacé en France, tandis que d’autres se sont plaints que la formulation large du projet de loi pourrait permettre une nouvelle extension des limites légales pour mettre fin à une grossesse, qui s’élève actuellement à 14 semaines.

Fabien Di Filippo, un député de centre-droit qui s’est abstenu de voter, dénoncé ceux qui « veulent ouvrir la porte à un droit éventuellement illimité dans le temps ».

Des centaines d’amendements ont été proposés pour changer le projet de loi, dont beaucoup sur des questions sans rapport comme l’immigration et l’environnement, dans ce qui ressemblait parfois à de l’obstruction systématique.

« Je ne suis pas sûr que ce type de débat de ce matin nous fasse honneur », a déclaré à ses collègues un député centriste exaspéré, Bertrand Pancher, déplorant l’absence d’un débat de fond.

Il y a aussi eu des moments dans la discussion où les législateurs ont été visiblement émus par l’émotion.

Aurore Bergé, chef de file du parti du président Emmanuel Macron, Renaissance, à l’Assemblée nationale, a raconté à ses collègues l’avortement dangereux et douloureux de sa mère, qui a eu lieu alors qu’il était encore criminalisé.

Mme Bergé a appelé les législateurs à voter le projet de loi « au nom de toutes les femmes, au nom de toutes nos mères qui se sont battues, au nom de toutes nos filles qui n’ont plus à se battre, j’espère ».

Le projet initial comprenait une proposition visant également à constitutionnaliser le droit à la contraception. Mais les législateurs de gauche sont parvenus à un accord avec Renaissance, qui dispose d’une majorité relative au Parlement, pour abandonner la proposition et se concentrer uniquement sur le droit à l’avortement, dans l’espoir d’obtenir l’approbation future du projet de loi par le Sénat.

Après la journée de débat, le projet de loi a été approuvé à une écrasante majorité de 337 voix contre 32, avec 18 abstentions. C’était un exemple rare de bipartisme dans un Parlement par ailleurs divisé en factions.

Plus de 80% des Français sont favorables à la protection du droit à l’avortement dans la Constitution, selon un sondage publié cet été par l’IFOP, l’une des sociétés de sondage les plus respectées de France. Une pétition récente soutenant le projet de loi a été signée par plus de 160 000 personnes.

Mais il faudra peut-être des mois avant que le droit à l’avortement ne soit inscrit dans la Constitution, si le projet de loi va aussi loin.

Le projet de loi va maintenant au Sénat de droite, qui pourrait le rejeter, comme il l’a fait le mois dernier lorsqu’un groupe de sénateurs a présenté une proposition similaire. Et même si le projet de loi est adopté par le Sénat, il devra ensuite être approuvé lors d’un référendum national, conformément aux procédures d’amendement de la Constitution – un processus lourd qui pourrait avoir des résultats politiques imprévisibles.

Cette année, le Parlement français a prolongé les délais légaux pour interrompre une grossesse de 12 à 14 semaines au milieu d’un débat politique houleux et malgré la réticence de M. Macron sur la question. Mais le nouveau délai de la France reste inférieur à celui de certains pays européens comme les Pays-Bas et la Grande-Bretagne, où il est fixé à 24 semaines.




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