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Les législateurs français approuvent un projet de loi inscrivant le droit à l’avortement dans la constitution

Les législateurs français ont voté jeudi pour inscrire le droit à l’avortement dans la constitution, les députés de gauche et du centre affirmant que l’annulation par la Cour suprême des États-Unis d’une décision historique en juin montrait la nécessité de nouvelles mesures.

Le vote à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, ne marque que la première étape sur la voie de l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution.

Pour modifier la constitution, un projet de loi doit être voté dans les mêmes termes par la chambre basse et le Sénat.

Cette dernière est contrôlée par la droite et a rejeté le mois dernier un projet de loi multipartite visant à constitutionnaliser le droit à l’avortement et à la contraception.

>> Sur le chemin semé d’embûches pour inscrire le droit à l’avortement dans la constitution française

Jeudi, les députés du parti de gauche La France insoumise Le parti (France insoumise) et la coalition centriste au pouvoir ont conclu un accord sur le libellé de la nouvelle clause, qui a été adopté à une large majorité.

« La loi garantit l’effectivité et l’égalité d’accès au droit d’interrompre volontairement une grossesse », lit-on dans l’ajout constitutionnel proposé à l’article 66.

Il a été approuvé avec 337 voix pour et 32 ​​contre.

« L’assemblée parle au monde, notre pays parle au monde », a déclaré en liesse la députée de gauche Mathilde Panot, en dédiant le vote aux femmes en Hongrie, en Pologne et aux Etats-Unis.

Panot, qui a dirigé la législation avec un membre du parti du président Emmanuel Macron, a déclaré que cette décision était nécessaire en France pour se protéger « contre une régression ».

Juridique depuis 48 ans

Les femmes ont un droit légal à l’avortement en France depuis une loi adoptée en 1974, et mise à jour à plusieurs reprises depuis, la dernière modification en février étendant l’accès à l’avortement à 14 semaines de grossesse à partir de 12.

L’ajouter à la constitution protégerait davantage ce droit et le rendrait plus difficile à renverser en France, a déclaré Panot.

« Il vise à empêcher toute régression », a-t-elle déclaré au Parlement. « Nous ne voulons donner aucune chance aux personnes hostiles au droit à l’avortement et à la contraception. »

Le droit à l’avortement est plus largement accepté en France qu’aux États-Unis ou dans certains autres pays de l’UE. Quelque 83% des Français sont satisfaits du fait que l’avortement soit légal, a montré un sondage Ifop en juillet, 16 points de pourcentage de plus qu’il y a environ 30 ans.

Le même sondage a montré que 81% étaient favorables à l’ajout du droit à l’avortement dans la constitution.

De nombreux politiciens conservateurs et catholiques avaient fait part de leurs doutes quant au changement de l’avortement, le considérant comme inutile compte tenu des protections juridiques déjà en place.

La dirigeante d’extrême droite Marine Le Pen, dont le Rassemblement national est le plus grand parti d’opposition au parlement, l’avait qualifiée de « totalement déplacée » plus tôt cette semaine car le droit à l’avortement n’était pas menacé en France.

Elle a raté le vote jeudi « pour des raisons médicales », a déclaré un porte-parole.

(FRANCE 24 avec Reuters)


France 24

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