Les députés valident le plafonnement de la hausse des loyers et la revalorisation des APL

L’Assemblée nationale a approuvé ce jeudi le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pour un an ainsi qu’une revalorisation de 3,5% des aides personnalisées au logement (APL), dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi en faveur des pouvoir d’achat. Les députés ont ainsi adopté par 198 voix contre 71 l’article 6 du projet de gouvernement, après des échanges musclés entre la majorité et la gauche, qui exigeait un blocage pur et simple des rentes.

La Nupes voulait un gel des loyers

Un « bouclier des loyers » est prévu avec un plafonnement de la variation de l’indice des loyers de référence (IRL) à 3,5% de juillet 2022 à juin 2023, afin de limiter l’impact d’une forte inflation sur les hausses de loyer et de rendre les dépenses que les ménages consacrer à leur logement prévisible. Par ailleurs, les APL versées à partir du 1er juillet 2022 seront révisées par anticipation, plutôt qu’au 1er octobre, comme le prévoit la loi en vigueur.

L’alliance de gauche Nupes a défendu en vain une série d’amendements pour un gel des loyers jusqu’à fin 2023 ou du moins une hausse limitée à 1%. « La facture est non seulement insuffisante mais dangereuse » car elle ouvre la voie à des hausses de loyers de 3,5 %, a jugé Adrien Quatennens (LFI).

Nicolas Meizonnet (RN) a également critiqué « une revalorisation très insuffisante » de l’APL « au vu des coupes répétées » sur cette allocation. L’augmentation de 3,5% représente une dépense supplémentaire de 168 millions d’euros pour le budget de l’Etat. Via un amendement de Charles de Courson (groupe LIOT) soutenu par la majorité, l’Assemblée nationale a voté un « bouclier des loyers » renforcé pour les Outre-mer, afin d’y limiter la hausse des loyers à 2,5% maximum. En Corse, la hausse pourrait être limitée à 1,5 %.

L’Etat pourra limiter la hausse des loyers dans les zones de revitalisation rurale à 1,5%

Par ailleurs, les députés de l’opposition sont parvenus en s’unissant à faire passer un autre amendement de Charles de Courson, offrant au représentant de l’Etat la possibilité de limiter à 1,5 % l’éventuelle hausse des loyers en zone de revitalisation rurale. Le vote a été serré et les élus ont été recomptés selon la procédure « assis-debout » pour plus de précision. En vain, quelques élus de la majorité se sont engouffrés dans l’hémicycle pour tenter de renverser la vapeur.

Dans un rappel au règlement, la présidente des députés RN Marine Le Pen a critiqué cette arrivée soudaine. Autre pic de tension : Matthias Tavel (LFI) a demandé que les députés « directement intéressés » par la hausse des loyers « ne participent pas aux travaux ». Richard Ramos (MoDem) lui a rétorqué : « Trier par LFI » de « ceux qui ont des logements sociaux et défendre les locataires ».

Les députés se sont réunis pour adopter un amendement LFI – une première sur ce projet de loi – prévoyant l’interdiction des surrentes lorsqu’un logement présente des sanitaires sur le palier ou des problèmes d’isolation thermique.