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Bourse Entreprise

Les députés de la Chambre des communes adopteront le projet de loi C-228


L’adoption du projet de loi visant à protéger les pensions des travailleurs en cas de faillite d’entreprise est imminente puisque les députés de la Chambre des communes l’adopteront demain, sauf circonstances imprévues.

Un travail en coulisse entre les partis d’opposition a finalement permis de changer les règles en faveur des travailleurs.

En 2015, 700 travailleurs de l’entreprise Cliff de Sept-Îles ont perdu leur emploi. Leur employeur étant en manque de liquidités, ils ont également perdu près du quart de leur fonds de pension et de leur régime d’assurance. Les retraités de cette entreprise ont vécu la même situation.

Le projet de loi C-228, qui en est à sa troisième lecture, vise à corriger cette injustice qui touche de nombreuses entreprises.

Si elle est adoptée, les retraités auront priorité sur certains gros créanciers en cas de faillite de l’entreprise.

Les régimes de retraite resteront solvables.

À deux reprises, le Bloc québécois a déposé des projets de loi et ceux-ci n’ont pas été adoptés faute de temps ou parce qu’une élection a été déclenchée.

Finalement, ce sont les conservateurs qui ont pris le relais, dans le cadre d’une collaboration avec les partis d’opposition à Ottawa, où la partisanerie a été mise de côté.

Le projet de loi a été présenté par la conservatrice Marilyn Gladu et sera appuyé par les députés du Bloc québécois et du NPD.

«Nous avons utilisé la stratégie», a déclaré la députée du Bloc québécois de Manicouagan, Marilène Gill, qui avait présenté les projets de loi précédents.

« Nous avons utilisé toute la force de persuasion dont nous disposions pour inviter les gens à nous rejoindre. C’était long. C’était beaucoup d’efforts mais en même temps, il y a des résultats qui peuvent être obtenus aujourd’hui. J’espère que les travailleurs verront cela comme une bonne nouvelle.

Les associations syndicales de tout le pays ont soutenu le processus. Le syndicat des Métallos, qui représentait les retraités de Cliff, était l’une des figures de proue.

Des missions ont été organisées au fil des ans à Ottawa pour sensibiliser les élus. Une page va bientôt se tourner, s’est réjoui le coordonnateur régional du Syndicat des Métallos, Nicolas Lapierre.

« Nous sommes hyper contents. Peu importe combien de temps cela a pris. Ce qu’on voulait, c’était que les retraités viennent après les municipalités, après les commissions scolaires, plus jamais. Notre souhait aurait été de passer avant les banques. Ce n’était pas le cas, mais nous sommes très heureux de monter dans le rang des créanciers.

Après son adoption à la Chambre des communes, le projet de loi devra être étudié au Sénat. La députée du Bloc Québécois Marilène Gill ne croit pas que des obstacles se présenteront à nouveau.



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