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Les communes françaises peuvent-elles changer de nom ?


Par un arrêté du 30 décembre 2021 modifiant le nom des communes, 11 communes françaises ont changé de nom : si Arrancy-sur-Crusne, dans la Meuse, n’a vu qu’une seule lettre de son nom changée, pour devenir Arrancy-sur-Crusnes , la commune de Capavenir Vosges, dans les Vosges, est devenue Thaon-les-Vosges. Mongaillard, dans le Lot-et-Garonne, a reçu le nouveau nom de Montgaillard-en-Albret, tandis que son homonyme, Montgaillard, en Ariège, est désormais appelé Montgailhard. Depuis 1943 et au 1er janvier 2022, quelque 1 352 changements de nom de communes ont été recensés par l’Insee.

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Changer le nom des communes françaises, une procédure complexe

Il est en effet possible, pour les communes françaises, de changer de nom, mais cette modification est notamment encadrée par la loi. Le 8 février 2021, une note d’information de la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) du ministère de l’Intérieur est ainsi venue rappeler aux préfets, chargés d’instruire les demandes de changement de noms de communes françaises, les règles de ces changements toponymiques.

Tout d’abord, il faut savoir que le changement de nom d’une commune ne peut se faire qu’à l’initiative du conseil municipal de ladite commune, qui doit prendre une délibération en ce sens et l’adresser au préfet de son département. Le préfet doit alors recueillir l’avis du service départemental des archives, puis celui du conseil départemental, qui doit statuer par délibération « en connaissance de cause ». Auparavant, il était même obligatoire de saisir les services locaux de La Poste…

Le dossier est ensuite transmis à la DGCL qui instruit le dossier et décide du nouveau nom de la commune – ou non. Le nouveau nom est alors enregistré par un simple décret.

Pourquoi les communes françaises changent-elles de nom ?

« D’une manière générale, tout changement de nom de commune doit être justifié par le souci de mettre le nom officiel de la commune en accord avec un usage différent, mais suffisamment ancien et constant, ou par celui de faire cesser de réels risques de confusion avec autres communes », précise cette note de 2021.

Ainsi « les modifications fondées sur des considérations de simple publicité touristique ou économique ne sont pas autorisées ». Les changements créant des noms trop longs, les demandes d’ajout de noms personnels ou de noms créant des homonymes, doivent enfin être évités.

Parfois, le changement de nom peut signifier simplement une correction orthographique, comme l’ajout d’une lettre ou d’un trait d’union.

Les communes françaises aux noms les plus insolites

En France, il existe certaines villes aux noms improbables, comme Arnac-la-Poste, en Haute-Vienne, Camembert, en Normandie, Sallespisse dans les Pyrénées-Atlantiques ou Le Cercueil, dans l’Orne. Sans oublier Bidon, en Ardèche, Andouille, en Mayenne, Bèze en Côte-d’Or, mais aussi Poil, dans la Nièvre !

En 2003, certaines de ces communes se sont regroupées au sein de l’Association des communes de France aux noms burlesques et chantants. Le but ? Valorisez-les et valorisez leur patrimoine.

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