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Le sort des soignants non vaccinés, un débat devenu très politique



Le sort des soignants non vaccinés, un débat devenu très politique

La décision ne tardera pas à venir. Moins de trois heures après un avis de la Haute Autorité de santé défavorable à la réintégration des personnels non vaccinés à l’hôpital, vendredi 22 juillet, le gouvernement a confirmé qu’il ne publierait pas d’arrêté permettant le retour de ces soignants. « L’Académie de médecine, le Conseil scientifique et la Haute autorité de santé ont un avis convergent (…), c’est négatif » et « Nous suivons les conseils des scientifiques »a déclaré le ministre de la Santé, François Braun, précisant qu’il réunirait « dès le début de la semaine prochaine les syndicats pour leur expliquer la situation », « voyez comment nous prévoyons de nous en sortir peut-être dans quelques mois ».

Toute la semaine, la question avait agité le Sénat et l’Assemblée où, du RN à LFI en passant par LR, de nombreuses voix s’étaient élevées en faveur de la réintégration des 12.000 personnels soignants, techniques et administratifs licenciés. foot depuis le 15 septembre 2021, dans un contexte de fortes tensions à l’hôpital.

Thomas Ménagé, député RN présent au sein de la commission paritaire paritaire (CMP), avait notamment insisté sur l’incohérence, selon lui, de maintenir le bannissement des soignants non vaccinés alors même que l’hôpital fait parfois appel à des soignants vaccinés mais positifs. au covid : « Les députés de la majorité n’ont aucune explication scientifique à fournir ! Eux-mêmes sont conscients de l’absurdité de sanctionner les soignants par volonté de ne pas reculer, alors même que l’on sait que la vaccination n’empêche pas la contamination ni la transmission du virus. » Une disposition « ouvrir une voie » sa réintégration, après arrêté du ministre, avait finalement été votée lors de cette commission mixte paritaire (CMP), jeudi 21 juillet.

Mais alors que le projet de loi santé sera de retour à l’Assemblée le lundi 25, puis au Sénat le mardi 26, pour son adoption définitive, les oppositions tenteront-elles de rediscuter de cet accord maintenant que le gouvernement a fermé la porte à la réintégration ? Le président de la commission des lois de l’Assemblée, Sacha Houlié, prévient : « Il serait malhonnête de la part de l’opposition de remettre en cause le texte adopté en CMP sous prétexte que la Haute Autorité de santé n’a pas donné l’avis qu’elle espérait. »

Deux réponses seraient alors possibles pour la majorité. A l’occasion du CMP, Sacha Houlié avait déjà dénoncé « un article cavalier et dangereux » : cette pratique, consistant à intégrer dans un texte de loi une mesure qui n’a pas de logique d’y figurer, est interdite par le Conseil constitutionnel, qui peut censurer les mesures concernées. Deux sénateurs socialistes, fervents défenseurs de l’obligation de vaccination, envisageaient également de saisir le Conseil constitutionnel.

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