Skip to content
le PS déposera ce mercredi sa proposition de référendum d’initiative partagée


Si le Conseil constitutionnel valide le texte, les signatures de 4,5 millions d’électeurs seront nécessaires pour activer le référendum d’initiative partagée (RIP).

Article écrit par

Posté

Temps de lecture : 1 minute.

Le projet de loi sur le référendum d’initiative partagée pour taxer les superprofits, lancé par le patron du PS et député Olivier Faure, sera déposé mercredi 21 septembre, a appris franceinfo de source parlementaire. Le Parti socialiste, qui porte le texte, a obtenu les 185 signatures nécessaires de parlementaires, des groupes Nupes à l’Assemblée nationale et des socialistes au Sénat.

Depuis plusieurs semaines, l’opposition maintient la pression sur la question des surprofits. Les Nupes avaient lancé une pétition en ligne, qui a recueilli plus de 135 000 signatures. Par ailleurs, la commission des finances de l’Assemblée nationale, présidée par l’insoumis Eric Coquerel, lance une mission éclair sur la fiscalité des surprofits des multinationales, avec David Amiel (LREM) et Manuel Bompard (LFI) comme corapporteurs. .

Si le Conseil constitutionnel valide ce texte déposé par l’Assemblée, il faudra recueillir les signatures de 4,5 millions d’électeurs pour activer le référendum d’initiative partagée (RIP) sur la taxation des super-profits.



francetvinfo

Toutes les actualités du site n'expriment pas le point de vue du site, mais nous transmettons cette actualité automatiquement et la traduisons grâce à une technologie programmatique sur le site et non à partir d'un éditeur humain.