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Le Ministère des Finances veut intégrer les TPE

Le gouvernement travaille au renforcement de l’inclusion des petites et moyennes entreprises dans le marché des capitaux afin de diversifier leurs sources de financement et de soutenir la reprise. Parmi les objectifs fixés pour cette année, une augmentation de 10% du nombre de PME candidates à l’introduction sur le marché alternatif et une augmentation de 15% du volume mobilisé par le marché des capitaux par rapport à 2020. Ce projet stratégique est porté par le ministère de Financement en partenariat avec l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux.

Le ministère des Finances s’est engagé à accélérer l’accès des PME au marché des capitaux. Plusieurs mesures sont en cours d’adoption ou d’activation, en partenariat avec l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). L’objectif est de renforcer le caractère inclusif de ce marché afin de diversifier les sources de financement des TPE et PME et d’accompagner la relance. Selon nos informations, le ministère et le régulateur visent à augmenter de 10% le nombre de PME sollicitant l’inscription sur le marché alternatif et de 15% le volume mobilisé par le marché des capitaux en 2022 par rapport à 2020 (titres de capital, émissions obligataires et titres de créances négociables, etc.). Parmi les actions envisagées, une baisse de la tarification des commissions dues à l’AMMC pour les TPE demandant leur inscription sur le marché alternatif. A cela s’ajoute l’approfondissement de la titrisation et le développement des plateformes de crowdfunding. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du projet de renforcement de l’inclusivité du marché des capitaux, financé par la Banque africaine de développement.

Selon une analyse de la BAD réalisée fin 2021 à cet effet, l’accès au financement des TPE reste difficile. Cela nécessite une diversification de leurs sources de financement pour compléter l’impact du secteur bancaire et de la microfinance. Il s’agit notamment de faciliter l’accès direct au marché des capitaux pour les PME solides et de développer des produits et mécanismes de mobilisation de l’épargne des investisseurs pour l’acheminer vers les TPE. Les mécanismes de financement de marché – comme les garanties – et les nouveaux instruments du marché des capitaux (financement participatif, titrisation, etc.) sont une opportunité pour relever le défi du financement de l’entrepreneuriat et des petites et moyennes entreprises au Maroc pour la relance économique. « Le développement de produits innovants tels que la titrisation et le crowdfunding, la redynamisation du rôle des OPCVM, OPCC et OPCI, le développement de l’activité de capital investissement, le renforcement des mécanismes de garantie de financement en faveur des entreprises exportatrices et la facilitation de l’accès des PME aux les solutions de financement par le marché des capitaux font partie des domaines sur lesquels les autorités devraient faire plus d’efforts », recommande la BAD.

Dans une lettre adressée fin 2021 à la BAD pour l’appui à l’inclusion financière au Maroc, la ministre des Finances, Mme Nadia Fettah, a déclaré que « le gouvernement poursuit ses efforts visant à simplifier les conditions d’accès des PME au marché des capitaux en vue de dynamiser leur financement, et continue de développer la titrisation pour en faire un mécanisme innovant de relance économique ». Sur un autre volet, ajoute le ministre, afin de promouvoir les Fintechs, le Maroc a publié dans le BO la loi 15.18 relative à financement collaboratif « Crowdfunding », qui ouvre la voie au développement d’outils de financement alternatifs et permet de mobiliser de nouvelles sources de financement, notamment au profit des TPE et des jeunes porteurs de projets innovants. « La Direction des Finances travaille à préparer le cadre réglementaire pour le lancement des premières plateformes », a déclaré le ministre.

Par ailleurs, la loi 36.20 transformant la Caisse Centrale de Garantie (CCG) en société anonyme (Société Nationale de Garantie et de Financement des Entreprises : SNGFE) ouvre la voie à moyen terme à un autre niveau de réforme du système de garantie dans l’objectif de assurer une plus grande efficacité et efficience des politiques de soutien au financement public.



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