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Nouvelles locales

Le logement collectif, moins bien loti face à la flambée des prix de l’énergie

Pourquoi le chauffage collectif est-il moins bien protégé de la hausse des prix du gaz et de l’électricité que le chauffage individuel ? C’est la question que se posent les bailleurs sociaux et les syndics de copropriété, qui multiplient les messages d’alerte au gouvernement.

Ainsi, 100.000 logements chauffés collectivement à l’électricité ne sont pas concernés par le bouclier tarifaire, contrairement aux ménages qui disposent de leur propre compteur et ont vu leur tarif gelé depuis la hausse de 4% en février. « Nous avons 900 logements à Noisy-le-Grand avec chauffage électrique collectif. En 2021, l’électricité nous coûte 100 €/MWh, hors taxes et hors frais de livraison. Avec le nouveau contrat que nous venons de conclure, le prix est de 1 100 €/MWh pour octobre, novembre, décembre et 700 € pour 2023. Pour nos locataires, la facture mensuelle de chauffage passe de 80 € par mois à 320 €. Beaucoup ne pourront pas payer »explique Serge Contat, directeur général d’Emmaüs Habitat.

Incertitudes pour 2023

Un projet de décret est en cours d’élaboration, mais il ne concerne pour l’instant que la période du 1er juillet au 31 décembre. Rien n’est encore prévu pour 2023. « Nous réclamons un bouclier tarifaire et le ministère du Logement nous soutient, mais le ministère de l’Économie traîne en longueur »», affirme Olivier Safar, le président de la commission copropriété de l’Union des syndicats de l’immobilier (Union). Cependant, une réunion est prévue dans les prochains jours.

Pour faire face au plus urgent, le mouvement HLM et quatre associations de locataires ont signé une charte, jeudi 24 novembre, en s’engageant notamment à ne pas commencer « de poursuites à l’encontre des locataires de bonne foi rencontrant des difficultés de paiement du fait de l’augmentation des charges » en raison de la flambée des prix de l’énergie.

Un bouclier tarifaire moins protecteur pour le gaz

Le problème concerne aussi le chauffage collectif au gaz. « Nous sommes face à une situation que nous n’avons pas choisie, car c’est l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence qui nous a contraints à sortir du tarif réglementé (qui prévaut pour les particuliers, NDLR) », ajoute le patron d’Emmaüs Habitat. Dans le parc social, la moitié des logements est concernée, soit 2,6 millions.

Un bouclier tarifaire a été mis en place en avril dernier, mais il est jugé insuffisant et son mode de calcul trop complexe. Contrairement à ce qui se passe pour le logement individuel où le prix du gaz est gelé depuis octobre 2021, les aides accordées par le gouvernement évoluent chaque mois en fonction des prix du marché, selon un indice défini par la commission de régulation de l’énergie (CRE) et ne compense pas toujours le surcoût.

Son montant est également versé a posteriori et les dirigeants doivent faire des avances de trésorerie. Ils adressent une demande de remboursement à leurs fournisseurs qui eux-mêmes se tournent vers l’Etat. « Le temps que ça descende dans nos comptes, il faut attendre plusieurs mois », explique Gilles Frémont, président de l’Association nationale des gestionnaires de copropriété (ANGC).

Différence de traitement entre le collectif et l’individuel

Dans une lettre qu’elle vient d’adresser aux parlementaires, l’Union sociale pour le logement (USH), l’organisation représentative du mouvement HLM, demande une révision du mode de calcul. « Il n’est pas normal qu’un foyer chauffé collectivement n’ait pas droit à la même aide qu’un foyer avec compteur individuel. Ce manquement à l’équité est incompréhensible »souligne Marianne Louis, directrice générale de l’USH.

Et si rien n’est fait, « Nous allons à la catastrophe »explique-t-elle en rappelant qu’entre 2022 et 2023, les deux tiers des bailleurs sociaux auront renouvelé leurs contrats de gaz, avec des tarifs multipliés en moyenne par quatre, cinq ou six.

Changements de comportement

Les prochains mois seront donc compliqués. « Les impayés commencent à grimper, même si ce n’est pas encore massif. Nous constatons également des changements de comportement. Il y a quelques jours, des locataires ont appelé pour nous dire que le chauffage était trop fort, ce qui est inédit. D’autres nous demandent même de retirer les radiateurs de certaines pièces »précise Stéphane Dauphin, le directeur général de Seqens, du groupe Action Logement, bailleur social de 95 000 logements sociaux en Île-de-France.

Selon ses calculs, l’augmentation de la facture de gaz représente en moyenne 50 € de plus par mois pour un T3, contre 130 € s’il n’y avait pas eu de bouclier tarifaire. Seqens vient de mettre en place un fonds doté de 1,5 million d’euros pour accompagner ses locataires en difficulté. Les gestionnaires de parcs privés tirent également la sonnette d’alarme. Selon Olivier Safar, « Le gros des difficultés est devant nous. Certains copropriétaires ne pourront pas payer les prochains appels de charges et les syndics se retrouveront dans une position délicate.

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Lancement du volet logement du CNR

Le gouvernement lance, lundi 28 novembre à Paris, le volet logement du Conseil national de refondation (CNR), qui sera piloté par Véronique Bédague, directrice générale du promoteur Nexity et Christophe Robert, délégué général de l’Abbé-Pierre Fondation. Il réunira tous les acteurs du secteur et devrait durer trois mois. Trois grands thèmes sont au programme : les besoins des Français en matière de logement, les difficultés rencontrées pour construire plus et les exigences de la transition énergétique.

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