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Nouvelles locales

le garde des Sceaux fixé sur son sort par la CJR mercredi


Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, lors d'une séance de questions avec le gouvernement, à l'Assemblée nationale le 28 novembre 2023.

Au terme d’un procès inédit, la Cour de justice de la République (CJR) a rendu mercredi 29 novembre sa décision concernant Eric Dupond-Moretti, qui joue sa place au sein du gouvernement.

Le garde des Sceaux, resté en poste pendant ses dix jours de procès mais qui n’avait manqué aucune audience, sera présent au palais de justice de Paris pour entendre la décision, à 15 heures.

La décision de la CJR est déjà enregistrée, même si elle est tenue secrète : les juges se sont réunis immédiatement après le procès, le 16 novembre, pour délibérer. Avant d’en faire la lecture en audience publique, les trois magistrats professionnels et les 12 parlementaires de tous bords qui composent le tribunal doivent se réunir une dernière fois dans la matinée, pour valider sa rédaction.

Le parquet a requis un an de prison avec sursis, estimant « croyance » qu’Eric Dupond-Moretti s’est bien rendu coupable de prise illégale d’intérêts en ouvrant, en tant que ministre, des enquêtes administratives visant quatre magistrats qu’il avait critiqués lorsqu’il était avocat – déclenchant une plainte inédite des syndicats de la magistrature.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Au procès d’Eric Dupond-Moretti, les réquisitions du procureur général : « Je vous demande de déclarer le ministre coupable des faits de prise illégale d’intérêts qui lui sont reprochés »

Une menace pour son avenir politique

Le ministre n’est pas « coupable de rien », a répondu sa défense, plaidant l’acquittement. Mais une conviction, même  » le plus bas « même « le plus ridicule », « ce serait suffisant » pour entraîner son « démission », ont soutenu ses avocats. A l’approche de cette échéance décisive pour son avenir politique, Eric Dupond-Moretti est « serein »satisfait d’avoir « pourrait expliquer »assure son entourage.  » Pour la première fois «  depuis le début de ses ennuis judiciaires quelques mois après sa nomination surprise à l’été 2020, « il s’est défendu et a été défendu ».

Après ce procès inédit – c’est la première fois qu’un ministre de la Justice en exercice est jugé, Eric Dupond-Moretti a endossé le costume de ministre comme si de rien n’était, effectuant rencontres et déplacements. Et à mesure que la décision approche, son cabinet prépare son agenda du week-end… quitte à devoir tout annuler si le ministre est reconnu coupable.

L’Elysée n’a rien laissé filtrer sur ses intentions en cas de condamnation du ministre, maintenu en fonction malgré la mise en examen et le renvoi en justice. « Nous avons une vie comme les autres et nous sommes plaideurs comme les autres et donc nous avons droit à la présomption d’innocence comme les autres »a déclaré mardi le porte-parole du gouvernement Olivier Véran sur Franceinfo, en parlant d’Eric Dupond-Moretti mais aussi du ministre du Travail, Olivier Dussopt, qui est actuellement jugé pour favoritisme. « Ce n’est pas pour ça que les Français n’ont pas confiance dans les politiques »a assuré M. Véran.

Lisez également l’analyse : Article réservé à nos abonnés Eric Dupond-Moretti, ministre et prévenu : un alliage fragile

La Première ministre Elisabeth Borne avait exclu en octobre la possibilité qu’Eric Dupond-Moretti reste au gouvernement en cas de condamnation, invoquant une « règle claire » Déjà « appliqué »en référence au ministre Alain Griset, qui a démissionné en 2021 après sa condamnation.

Nouvelle « plainte » de Marine Le Pen

Mardi après-midi, pour sa dernière séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale avant la décision de la CJR, Eric Dupond-Moretti n’a en tout cas pas choisi de se faire discret. En réponse à une question d’un député du Rassemblement national (RN), il s’est lancé dans une violente charge contre le« démagogie indécente » du parti, qu’il a appelé à « chasser de ses rangs » LE « identitaire, nazillon, raciste et antisémite ». Furieux, les députés RN ont quitté l’hémicycle et Marine Le Pen a annoncé  » une plainte «  contre le ministre.

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Lors de son procès, M. Dupond-Moretti s’est montré comme à son habitude, ne laissant rien échapper et soumettant les témoins à charge sur fond de grognements, de soupirs exaspérés et d’exclamations indignées. « Désolé, je suis un peu excité », l’ancien ténor du barreau, aujourd’hui âgé de 62 ans, a présenté ses excuses au tribunal. Devant la CJR, il ne cessait de jurer qu’il était parti loin  » derrière lui «  ses vieux désaccords avec les magistrats, n’ayant plus qu’un but, « réussir dans son ministère ». Pour le reste, il a insisté :  » Je m’en fiche. « 

Voir aussi : Eric Dupond-Moretti devant la CJR : chronique d’un procès inédit sous haute tension

Le Monde avec l’AFP


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Malagigi Boutot

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