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Nouvelles locales

le calvaire des propriétaires de maisons fissurées

Tout a commencé avec une porte d’entrée qui est soudainement devenue étrangement difficile à ouvrir. C’est la fin de l’été 2019. Il a été particulièrement sec, même dans le département du Nord, à Wannehain, où habite Thierry Paris. En plus d’une porte capricieuse, ce retraité du secteur bancaire découvre des fissures sur sa façade. Quelques millimètres tout au plus. Trois étés plus tard, ils mesurent quatre centimètres de large.

« L’état de catastrophe naturelle a été reconnu en 2020raconte Thierry Paris, qui a fait construire sa maison il y a quarante ans. Aujourd’hui, je suis encore au stade des discussions avec mon assurance pour prendre en charge les travaux ».

10,4 millions de foyers exposés

Ces fissures sont liées au phénomène dit de « retrait-gonflement des argiles » : les sols argileux se contractent en période de sécheresse et gonflent lorsqu’ils s’hydratent. Le phénomène en lui-même n’est pas nouveau : « On a vu les premiers effets des sécheresses sur les habitations dans les années 1980explique David Moncoulon, directeur de la recherche et du développement du réassureur public CCR. Le phénomène a été intégré au système des catastrophes naturelles en 1989 ».

Cela concerne particulièrement les maisons individuelles, en raison de leur structure plus légère que les bâtiments. En 2021, une étude du Commissariat général au développement durable estimait que 10,4 millions de maisons individuelles étaient construites dans des zones modérément ou fortement exposées. C’est la moitié du parc. Difficile de savoir combien de maisons en France ont déjà été touchées, mais chaque année depuis 2015, 2 000 communes françaises sont concernées par le phénomène.

Séquence de sécheresses

« Au cours d’une année normale, une maison peut absorber de petits mouvements liés au retrait-gonflement des argiles, explique Sébastien Gourdier, ingénieur au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Mais un épisode de sécheresse intense ou une succession de sécheresses peuvent créer des fissures. L’étendue des dégâts dépendra de nombreux facteurs, dont la conception de la maison ».

La succession d’étés particulièrement secs depuis 2015 s’est accompagnée d’une intensification du phénomène. Selon un rapport de la Cour des comptes publié en 2021, le nombre de demandes de reconnaissance de catastrophes naturelles – « catnat » dans le jargon assurantiel – a été quatre fois plus élevé sur la période 2015-2020 que sur la période 2010-2015. Concentré dans le passé en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Centre-Val de Loire, le retrait-gonflement s’étend à des zones jusque-là relativement épargnées, comme le Nord ou le Loiret.

Procédures fastidieuses

Pour les sinistrés, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle s’apparente à un long parcours du combattant. Vous devez d’abord vous adresser à votre commune, afin qu’elle demande la reconnaissance par l’Etat. Ensuite, les victimes peuvent se tourner vers leur assureur.

Mais cette reconnaissance n’est pas automatique. La mission risques naturels estime à 40% le taux de classement sans suivi de dossier pour le retrait-gonflement des argiles. « Le rôle de l’expert en assurance est d’abord d’établir s’il existe un lien de causalité entre la sécheresse à l’origine du décret catastrophe naturelle et les dommages constatés, explique Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs. Mais le sinistre peut aussi être lié à la conception du bâtiment, à son entretien ou à son obsolescence ».

Le phénomène est complexe

Seule la moitié des communes qui demandent la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle l’obtiennent. Dans son rapport sur le sujet, la Cour des comptes juge que la couverture par le régime « catnat » s’avère « inapproprié » retrait-gonflement des argiles. Pour être reconnu, l’épisode de sécheresse doit être d’intensité « anormal »c’est-à-dire le plus grand ou le deuxième plus grand au cours des 50 dernières années.

 » Cependant, les catastrophes (…) résultent de glissements de terrain qui subissent une succession de déshydratations et de gonflements sur plusieurs mois, voire plusieurs années, poursuit la Cour des comptes. L’apparition des dommages ne peut pas facilement être liée à une date précise en particulier. » Les magistrats ont également critiqué le manque de transparence des procédures. Le facteur sécheresse est évalué par modélisation numérique, par Météo France.  » Les critères sont complexes et ne reposent pas sur des mesures sur le terrain, ce qui entraîne une incompréhension des victimes non reconnues alors même que des dommages sont observé ».

Adaptation

La question devient d’autant plus pressante pour les pouvoirs publics que le réchauffement climatique va provoquer une intensification et une multiplication des phénomènes de sécheresse. Les propriétaires qui souhaitent construire une maison neuve sur un sol argileux sont tenus depuis 2018 de réaliser une étude géotechnique et d’adapter les travaux pour renforcer les fondations de la maison.

Mais que faire des 10,4 millions de foyers déjà menacés ? « Il y a urgence à adapter les bâtiments existants construits sur des sols argileuxinsiste Lamine Ighil Ameur, chercheur en mécanique des sols au Centre public d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). La première mesure d’adaptation consiste à réaliser un diagnostic de votre terrain pour comprendre si la végétation ou la gestion de l’eau autour de la construction peut accentuer le phénomène de retrait-gonflement, et apporter les ajustements nécessaires..

Des technologies – comme le recouvrement des fondations – existent en parallèle pour renforcer le bâtiment. Mais la facture peut monter jusqu’à 76 000 €, ce qui la rend peu pertinente pour un usage préventif. En revanche, le réassureur public CCR s’intéresse de plus en plus aux méthodes de prévention dites « douces » :  » De la les géomembranes installées autour de la maison permettent de limiter l’hydratation et la déshydratationexplique David Moncoulon, de CCR. Il est également possible d’installer des technologies de drainage des eaux de ruissellement, mais cela n’est pas généralisé à l’échelle nationale. »

Un coût d’un milliard d’euros par an

Le Cerema travaille à développer d’autres méthodes d’adaptation et à tester leur fiabilité en cas de sécheresses à répétition. Un projet de maison expérimentale mené entre 2016 et 2020 a permis de mettre au point une technique de réhumidification du sol qui stabilise les fissures existantes et prévient l’apparition de nouvelles dégradations. Mais l’appareil doit encore être testé à grande échelle. « L’objectif est de terminer les expérimentations en 2025 et d’en baisser le coût, actuellement de 15 000 € », explique Lamine Ighil Ameur.

Au-delà des risques pour les victimes et les assureurs, le phénomène va jusqu’à poser la question de la pérennité du système d’indemnisation de cette catastrophe naturelle. Le phénomène est déjà  » l’un des impacts les plus coûteux du réchauffement climatique », notait le Haut Conseil pour le Climat dans son dernier rapport annuel. Sur la période 2016-2020, il a coûté au réassureur public un milliard d’euros par an.

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Un phénomène de plus en plus répandu et coûteux

Jusqu’en 2015, les municipalités où il y a des maisons fêlées étaient concentrées dans 70 départements. Maintenant, le nombre est jusqu’à 90.

Le BRGM propose un site internetpour identifier si sa propriété est située dans une zone exposée.

Dans 80% des cas, le coût d’un sinistre est inférieur à 15 000 €. En revanche, pour 9,4 % des sinistres, le préjudice est compris entre 50 000 € et 150 000 €.

Selon les projections des assureurs Francele coût cumulé du retrait-gonflement des argiles pour les compagnies d’assurance devrait passer de 13,8 milliards d’euros sur la période 1999-2019 à 43 milliards sur les trente prochaines années.

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