L’Assemblée nationale a approuvé lundi un accord trouvé avec le Sénat sur un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures exceptionnelles contre le Covid, mais prévoit un éventuel test obligatoire aux frontières. Le vote a été remporté par 184 voix contre 149. Les groupes PS et LR ont annoncé voter pour à la majorité, les groupes RN, LFI, communiste et LIOT (indépendants) se prononçant contre, les écologistes choisissant de s’abstenir.
✅ Lutte contre l’épidémie de covid-19 | L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi mettant fin aux régimes d’urgence, en tenant compte du texte de la commission paritaire.
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Les oppositions de droite et de gauche avaient infligé un revers au gouvernement, qui ne dispose que d’une majorité relative dans l’hémicycle, en rejetant cet éventuel contrôle aux frontières lors de la première lecture le 12 juillet. Après une visite au Sénat, un accord a été trouvé sur un nouveau texte entre les deux chambres en commission paritaire (CMP).
Un éventuel test aux frontières en cas de nouvelle variante dangereuse
Surtout, il réintroduit un article clé sur le contrôle sanitaire aux frontières, qui avait été supprimé par les députés par une conjonction de voix du RN, de LR et d’une majorité de l’alliance de gauche Nupes. Le nouveau dispositif prévoit qu’en cas d’apparition d’une nouvelle variante Covid particulièrement dangereuse, le gouvernement pourra imposer la présentation d’un test négatif à l’embarquement, et non d’un laissez-passer sanitaire.
Une ouverture pour la réinsertion des soignants suspendus
Un dispositif identique peut s’appliquer pour les déplacements depuis ou vers les collectivités ultramarines, « en cas de risque de saturation » de leur système de santé. Le gouvernement pourra mettre en place ce contrôle sanitaire par décret pendant deux mois. Au-delà, un vote du Parlement sera nécessaire.
Le texte crée aussi « une voie » pour la réinsertion des soignants suspendus, une fois que l’obligation de vaccination n’est plus médicalement justifiée.
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