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La justice française déboute les ONG opposées à un mégaprojet en Afrique


Le tribunal de Paris a jugé mardi « irrecevables » les demandes d’ONG réclamant la suspension d’un mégaprojet controversé d’oléoduc et de forage pétrolier de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie, mené, selon les associations, au mépris des droits de l’homme et de l’environnement. Le tribunal estime que les associations n’ont pas respecté les étapes de la procédure en présentant à l’audience de décembre des demandes et griefs « substantiellement différents » de ceux qu’elles avaient reprochés à TotalEnergies dans une mise en demeure de 2019, point de départ de l’affaire.

Les deux projets au cœur du sujet

Les Amis de la Terre, Survival et quatre associations ougandaises, qui démentent avoir substantiellement modifié leurs demandes, « n’ont fait que les clarifier et consolider leurs arguments avec plus de 200 documents de preuves à l’appui », a réagi Juliette Renaud, une responsable des Amis de la Terre contactée par AFP. Les associations, qui peuvent faire appel, « se réservent sur les suites à donner à cette décision, en concertation avec les communautés concernées », a-t-elle ajouté.

Deux projets indissociables sont au cœur de cette affaire : le forage de Tilenga en Ouganda, dont un tiers dans le parc naturel de Murchison Falls ; et le projet EACOP (East African Crude Oil Pipeline), le plus long oléoduc chauffé au monde (1 500 km), à travers la Tanzanie et des zones protégées. Les ONG estiment que TotalEnergies ne respecte pas son « devoir de vigilance » dans ces projets, institué par une loi française pionnière de 2017.

Cela oblige les multinationales à « prévenir les violations graves des droits de l’homme, de la santé et de la sécurité humaines et de l’environnement » dans toutes leurs activités mondiales. Cette loi permet aux associations d’adresser une mise en demeure aux entreprises qui ne la respecteraient pas. Ces derniers ont alors trois mois pour répondre et se conformer, avant une éventuelle saisine de la justice.

Une affaire qui nécessite « un examen approfondi »

Les associations avaient décidé de porter leur assignation devant le juge des référés, une procédure d’urgence. Mais la cour estime que l’affaire outrepasse ses prérogatives et « nécessite un examen approfondi (…) du ressort du juge unique du fond ».

Ce jugement est le premier rendu sur le fondement de la loi de 2017, scrutée de près par le monde économique et par les ONG impliquées dans la régulation des multinationales qui ont récemment multiplié ce type de procédure à l’encontre des grands groupes. Dans sa décision, le tribunal de Paris considère que les « mesures de vigilance » introduites par cette loi sont « générales et sans contours précis », faute de publication d’un arrêté attendu.

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