Skip to content
la Cour de cassation rejette tous les pourvois de Nicolas Sarkozy

La Cour de cassation a rejeté mercredi tous les pourvois de l’ancien chef de l’Etat Nicolas Sarkozy et de son camp dans l’enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

Nouveau coup judiciaire pour Nicolas Sarkozy : la Cour de cassation a rejeté tous les pourvois de l’ancien chef de l’Etat et de son camp contre l’enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

Dans un jugement rendu mercredi 1er décembre, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a confirmé la constitution de partie civile de l’association anti-corruption Sherpa, qui lui donne accès au dossier d’enquête et la possibilité de demander des actes.

Cette décision s’ajoutait à des ordonnances, qui n’avaient pas été dévoilées jusqu’alors, prononçant le 18 janvier la non-admission des autres recours de Nicolas Sarkozy, de ses lieutenants Claude Guéant et Éric Woerth, et de l’intermédiaire Alexandre Djouhri.

« Corruption passive »

« Ni l’intérêt de l’ordre public, ni celui d’une bonne administration de la justice n’exigent l’examen immédiat du recours » et la « procédure sera poursuivie conformément à la loi », indiquent les ordonnances du 18 janvier du président du tribunal correctionnel. chambre de la Cour de cassation, consultée par l’AFP.

Selon plusieurs avocats du dossier interrogés par l’AFP, cette décision signifie que ces questions de procédure ne pourraient désormais être examinées qu’à l’issue d’un éventuel procès.

Par cet arrêt et ces ordonnances, la Cour de cassation valide ainsi, au moins provisoirement, les investigations des juges Aude Buresi et Marc Sommerer dans cette affaire aux ramifications multiples.

Le camp Sarkozy s’est déchaîné contre le rejet, en septembre 2020 par la cour d’appel de Paris, de toute une série de nullités levées contre cette enquête sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle victorieuse en 2007.

L’ancien chef de l’Etat a notamment été mis en examen pour « corruption passive », « financement illégal d’une campagne électorale », « recel de fonds publics libyens » et « association de malfaiteurs ». Parmi les motifs de nullité invoqués, Nicolas Sarkozy avait avancé l’immunité présidentielle.

« Je ne peux que regretter cette décision »

Pour les faits antérieurs à son élection, alors qu’il était ministre de l’Intérieur, l’ancien chef de l’Etat a également demandé que l’affaire soit confiée à la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger les affaires. membres du gouvernement pour l’exercice de leurs fonctions.

Avec Claude Guéant, ils ont également fait valoir que la loi ne prévoyait pas de poursuites en cas de détournement de fonds publics en provenance d’un pays étranger.

Dans ses arrêts de septembre 2020, la cour d’appel de Paris n’avait annulé que partiellement l’un des motifs de mise en examen de Nicolas Sarkozy, pour violation du code électoral, validant la suite des enquêtes.

Sollicité, ni Me Thierry Herzog, avocat habituel de Nicolas Sarkozy, ni Me Emmanuel Piwnica, son avocat au conseil, n’ont souhaité s’exprimer sur la non-admission en janvier des recours de leur client.

« Je ne peux que regretter cette décision, qui ne change pourtant rien fondamentalement », a seulement indiqué Me Piwnica concernant la confirmation, mercredi, de la constitution de partie civile de Sherpa.

« La défense de Nicolas Sarkozy tire à plein régime, et c’est son droit, mais les arguties judiciaires du pourvoi ont logiquement été balayées par la Cour de cassation », s’est au contraire félicité l’avocat de Sherpa, Me Vincent Brengarth.

Cette enquête retentissante a été ouverte après la publication, par Mediapart, en 2012, entre les deux tours présidentiels, d’un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi.

Paquet d’indices

Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d’un intermédiaire… En neuf ans de travail, les magistrats ont rassemblé une somme d’indices inquiétants qui ont donné corps à cette thèse.

Cependant, aucune preuve matérielle n’a encore été trouvée, même si des mouvements suspects de fonds ont donné lieu à une dizaine de mises en examen à ce jour dans la section principale.

Cette enquête déjà tentaculaire s’est enrichie, en 2021, de nouvelles sections épaisses : d’autres juges d’instruction enquêtent désormais sur une éventuelle tentative de corruption du sulfureux intermédiaire Ziad Takieddine, qui a temporairement retiré ses accusations fin 2020. contre Nicolas Sarkozy.

Ce volet, dans lequel une demi-douzaine de personnes ont été mises en examen, implique la « reine des paparazzi » Mimi Marchand, une amie proche des couples Sarkozy et Macron.

Les juges enquêtent également sur une tentative de corruption de magistrats libanais qui auraient visé à libérer de détention Hannibal Kadhafi, fils de l’ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, dans l’espoir de dédouaner Nicolas Sarkozy.

Avec l’AFP

Toutes les actualités du site n'expriment pas le point de vue du site, mais nous transmettons cette actualité automatiquement et la traduisons grâce à une technologie programmatique sur le site et non à partir d'un éditeur humain.