Jannah Theme License is not validated, Go to the theme options page to validate the license, You need a single license for each domain name.
Nouvelles locales

Justice. Airbus paie 15,9 millions d’euros d’amende pour éviter des poursuites pour corruption

Une affaire définitivement close pour Airbus. L’avionneur européen a accepté mercredi de payer une amende de 15,9 millions d’euros en France afin d’éviter des poursuites pénales pour des soupçons de corruption lors de la vente d’avions principalement en Libye et au Kazakhstan entre 2006 et 2011. Lors d’une audition publique, le président de La cour de justice de Paris Stéphane Noël a homologué une convention judiciaire d’utilité publique (Cjip), conclue entre Airbus et le parquet national financier (PNF) le 18 novembre, prévoyant le paiement par le groupe d’une amende de 15.856.044 euros.

Pour les magistrats du PNF, qui ont relevé d’une part le « caractère répétitif des actes de corruption » de l’entreprise et d’autre part le temps « ancien » des faits allégués et la « coopération » du groupe lors de l’enquête, il s’agit d’une amende « équitable, juste, appropriée ». La sanction ne vaut pas reconnaissance de culpabilité et le géant européen peut donc toujours accéder aux marchés publics.

CJIP « complémentaire »

Cette amende, d’un montant relativement modeste, s’ajoute à celle qui avait déjà été fixée dans un précédent Cjip, validé le 31 janvier 2020. Airbus avait alors déjà accepté de payer une amende de 3,6 milliards d’euros, dont 2,1 milliards d’euros à La France, pour éviter des poursuites devant les juridictions françaises, britanniques et américaines, dans une enquête sur des « irrégularités » portant notamment sur des agents commerciaux impliqués dans des contrats de vente d’aéronefs ou de matériel militaire.

La Cjip de mercredi est « complémentaire » de la première, et concerne un même « montage frauduleux » d’une « époque révolue » pour des faits qui n’ont pu être introduits en 2020 pour des « raisons de procédure », a souligné le procureur national financier Jean-François Bohnert. L’accord ne prévoit pas cette fois de plan de mise en conformité, un tel programme ayant déjà été mis en place lors du précédent Cjip.

Quelles ont été les enquêtes qui ont ciblé Airbus ?

Les faits retenus ont été mis à jour dans le cadre de trois enquêtes judiciaires menées à Paris. Le premier, soupçonné de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy, ouvert en 2013, portait sur la vente fin 2006 de douze avions Airbus au régime de Mouammar Kadhafi.

La deuxième information judiciaire, dite « Kazakhgate », ouverte en mars 2013, porte sur des soupçons de corruption et de commissions illégales versées à des intermédiaires en marge de contrats conclus entre la France et le Kazakhstan entre 2009 et 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Ces contrats portaient sur la fourniture d’hélicoptères, d’un centre satellite, de deux satellites et de 295 locomotives, pour un montant annoncé à l’époque de deux milliards d’euros.

Enfin, la troisième information judiciaire concerne des soupçons de corruption du dirigeant d’une société privée et de son fils pour des contrats notamment en République tchèque, au Koweït et au Turkménistan.

Le montant de l’amende correspond au total des commissions versées aux intermédiaires lors de la vente des appareils en Libye (6 millions d’euros) et au Kazakhstan (9,8 millions d’euros), selon le PNF, précisant que dans le cadre de la troisième instruction il n’a pas été possible d’établir que des commissions avaient effectivement été payées.

Lors de l’audience, la défense d’Airbus s’est félicitée de cette procédure. Avec la mise en place du programme de conformité, « le dispositif s’est profondément transformé », a assuré Me Gilles August, l’un des avocats du groupe. « La poursuite de l’intérêt économique vous amène à faire de la justice une transaction, c’est-à-dire un accord commercial judiciaire », a lancé pour sa part Me Jérôme Karsenti, avocat de l’association Anticor, au PNF.

A l’issue de l’homologation, Vincent Brengarth, avocat de l’association Sherpa, a pour sa part déploré le côté « prévisible » de cette « validation annoncée ». Il avait demandé en début d’audience la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité pour contester « le rôle résiduel » des parties civiles dans la conclusion de la Cjip, puisqu’elles ne font pas actuellement partie du processus. Cette demande, qui aurait entraîné une suspension de l’accord dans l’attente d’une réponse du Conseil constitutionnel, a été jugée irrecevable par le président du tribunal.

New Grb1

Toutes les actualités du site n'expriment pas le point de vue du site, mais nous transmettons cette actualité automatiquement et la traduisons grâce à une technologie programmatique sur le site et non à partir d'un éditeur humain.
Bouton retour en haut de la page