Nouvelles locales

Juillet 1912 : introduction de la carte de circulation, une malédiction centenaire pour les Tziganes


Par Emmanuel Filhol, enseignant-chercheur honoraire, Université Bordeaux-Montaigne

Dans le contexte des discours sécuritaires et xénophobes qui prévalaient à la fin du XIXe siècle en France (et en Europe), où l’intégration nationale des citoyens s’accompagnait d’une relative unification des perceptions négatives des étrangers, les représentations véhiculées par la société sur la communauté tsigane – dont les populations (Manouches et Tsiganes) appartiennent pourtant à la nationalité française selon la loi de 1889 – obéit aux normes de l’idéologie dominante. Qui porte aussi des préjugés ancrés dans la longue mémoire des sociétés européennes.

D’où les stéréotypes, les images caricaturales, un catalogue d’idées reçues appliquées aux Tziganes (voir encadré ci-dessous, « La question de l’appellation ») pour mieux les dévaloriser et justifier leur rejet, que l’on retrouve dans les journaux les plus importants de l’époque.

Comment reconnaissez-vous le « Romanichel » ? A son visage crasseux inclus dans la « tourbe errante épouvantable », déclare « le Petit Journal » du 8 février 1899. Pour l’adjoint au maire d’Ivry, « ces nomades (étant) à l’origine d’épidémies de scarlatine, de rougeole, de typhoïde fièvre », il faut « faire disparaître le mal ». « Le Petit Parisien » du 3 août 1908, qualifiant les Tsiganes de « gens nuisibles », propose de sévir contre ces « parasites envahissants », ces « rongeurs » qui « infecter notre territoire ».

Le thème de l’invasion et de l’incendie criminel est également récurrent, comme celui des bohémiens conduisant des animaux féroces, auquel s’ajoute l’accusation d’enlèvement d’enfants. Mais, de tous les crimes attribués à ces « maraudeurs incorrigibles », le plus atroce est le cannibalisme, comme l’affirme « le Petit Journal illustré » du 20 mars 1927, dont la première page montre un groupe de bohèmes cuisinant un homme sur une brochette au-dessus d’un feu.

Entretenir la confusion avec une population délinquante

Face à ces méfaits imaginaires, les pouvoirs publics adoptent diverses mesures de surveillance et de contrôle des nomades afin de toujours savoir « où ils sont, d’où ils viennent, où ils vont ». Entre autres, le recensement général des « nomades, gitans, vagabonds » en mars 1895, la circulaire de l’Intérieur du 4 avril 1908 recommandant aux brigades régionales mobiles de police créées par Clemenceau de « mesurer » et photographier les nomades ou Roms. Ils aboutissent à l’établissement de la loi du 16 juillet 1912, votée par le Parlement, « portant réglementation des professions ambulantes et de la circulation des nomades ».

Le règlement de 1912 dont dépend l’itinérance économique définit trois catégories d’itinérants : les marchands ambulants, les forains de nationalité française et les nomades. Chacun se voit attribuer des papiers d’identité spécifiques. Cela va du simple récépissé de déclaration (marchand ambulant) et du carnet forain (avec sa photographie), à ​​la carte du nomade élaborée selon la « méthode Bertillon » – du nom de l’inventeur de l’identification anthropométrique des criminels – à laquelle la dactyloscopie ( empreintes digitales) seront ajoutées.

Une pratique coercitive qui confond les Tziganes avec une population délinquante, criminogène, qu’il convient donc d’identifier et de contrôler étroitement dans le but de « contraindre ces nomades à se sédentariser ». Selon l’article 3, les « nomades » désignent, « quelle que soit leur nationalité, toutes les personnes physiques circulant en France sans domicile ni résidence fixes et n’entrant dans aucune des autres catégories déterminées, même si elles disposent de ressources ou prétendent exercer une profession ».

Tous les nomades, aux yeux de la loi, sont obligés de faire tamponner leur journal de bord individuel (avec indication du lieu, du jour et de l’heure), établi dès l’âge de 13 ans, à l’arrivée et au départ de chaque commune (le temps de stationnement est en moyenne de 24 à 48 heures). Il doit également se soumettre à des mensurations et des identifications photographiques, qui y sont enregistrées. Une partie est réservée aux mesures sanitaires et prophylactiques.

Les nomades voyageant « en bandes » doivent également se munir d’un carnet collectif dont le père de famille est le tuteur légal. La partie « signalement » fait référence aux « marques particulières » de l’individu. Une rubrique relative aux autres personnes renseigne sur leur situation matrimoniale et les liens qui les unissent au « chef de famille ». Un surveillant reçoit les empreintes digitales des enfants de moins de 13 ans.

Les Allemands ordonnent, à partir de 1940, que les Tsiganes soient internés

Un signe ostentatoire est également imposé aux nomades par l’article 4 : leurs véhicules sont munis à l’arrière d’une plaque de contrôle ornée d’un numéro spécifique et portant le titre de la loi du 16 juillet 1912. Ces « voitures d’occasion » sont décrites très précisément dans les deux formes du carnet anthropométrique : leur type, leur aspect extérieur, leurs ouvertures, ainsi qu’un examen mécanique détaillé et une description intérieure réalisée par les forces de l’ordre.

De plus, ces pièces d’identité correspondent à un « duplicata » administratif, soit une notice individuelle, soit une notice collective, conservé dans des dossiers par les préfectures, les sous-préfectures et le ministère de l’Intérieur.

Le 6 avril 1940, sous la fin de la République, le gouvernement interdit la circulation des nomades sous prétexte qu’en temps de guerre, par leurs déplacements, ils peuvent fournir, en tant qu’espions potentiels, des informations aux agents ennemis – alors que les nomades français iront combattre sur le front pendant les deux guerres mondiales.

Le décret assigne à résidence tous les nomades porteurs des carnets imposés par la loi de 1912 sur le « territoire métropolitain, pour la durée de la guerre », ce qui permet aux brigades de gendarmerie d’exercer dans les départements « une surveillance constante et efficace ». Les activités de travail pratiquées par les familles, livrées à elles-mêmes, s’épuisent rapidement dans cet espace limité, ce qui rend leurs conditions de vie extrêmement précaires.

Après la défaite, le gouvernement de Vichy applique ce décret d’assignation à résidence en zone libre. En zone occupée, les autorités allemandes ordonnent, en octobre 1940, l’internement des Tziganes (« Zigeuner »). C’est le régime de Vichy qui est chargé de transférer les familles assignées à résidence et de gérer les 30 camps (dont deux créés en zone sud par l’État français) où sont détenus 6 500 à 7 000 Tziganes de tous âges. , dans un dénuement total ; environ 200 d’entre eux ont été déportés.

Ils sont une petite partie et l’une des nombreuses catégories d’hommes, de femmes et d’enfants refoulés, entre 1939 et 1946, dans un vaste complexe de camps – 200, enfermant 600 000 personnes, comme l’établit l’historien Denis Peschanski (1) –, par les politiques d’internement de la République mourante, du gouvernement de Vichy et de l’occupant allemand, au service d’une logique d’exception puis d’exclusion qui ouvrira la voie à celle d’extermination.

Ailleurs dans l’Europe occupée par les nazis, les Tziganes ont subi un génocide longtemps caché entre 1939 et 1945. Son bilan, difficile à établir, est d’environ 300 000 morts sur une population d’environ un million d’habitants.

En France, la libération du territoire national n’entraîne cependant pas celle de tous les Tziganes internés : en décembre 1944, cinq camps fonctionnent encore ; les derniers prisonniers seront libérés du camp des Alliers le 1er juin 1946. Pour pouvoir circuler à nouveau, les Tsiganes devront attendre la loi du 10 mai 1946 fixant la date légale de cessation des hostilités qui abroge de fait la décret du 6 avril 1940 et rendit nulles et non avenues les mesures d’assignation à résidence.

Mais les mesures d’identification liées au journal de bord anthropométrique n’ont pas été supprimées : les Tziganes ont été astreints, en France, au « régime administratif des nomades », institué par la loi de 1912, jusqu’en 1969. Le carnet anthropométrique est ensuite relayé par le « carnet ou carnet de circulation », timbré d’abord tous les mois, puis tous les trois mois.

Si le caractère vexatoire du carnet anthropométrique disparaît, l’obligation pour les « gens du voyage » – nom forgé en 1970 (2) – de détenir un carnet de voyage constitue néanmoins une entrave aux droits de l’homme relatifs à la liberté de circulation et de choix de résidence.

Saisi d’une question de constitutionnalité concernant le non-respect des droits et libertés contenus dans la nouvelle législation adoptée en 1969, le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 5 octobre 2012 en faveur de l’abrogation du livre de circulation. La loi de 1969 a finalement été remplacée par celle du 27 janvier 2017 qui touche à l’égalité et à la citoyenneté.

Cette récente annulation n’efface pas dans les esprits un siècle de discrimination légale. D’autant plus que celles-ci ont été prolongées ce qui limite encore aujourd’hui l’exercice des droits de ces personnes. Notons, parmi les discriminations encore présentes, les carences en matière d’espaces d’accueil, malgré les obligations légales, et la non-reconnaissance de la caravane en tant qu’hébergement, avec ses multiples conséquences pour l’accès aux différents droits.

Le parking donné par les communs était toujours à côté de la poubelle

Et les Manouches eux-mêmes, comment ont-ils vécu l’imposition de ces cahiers par la loi de 1912 ? Des entretiens que nous avons menés dans les années 2000 montrent qu’ils s’en souviennent très bien, ainsi que des opérations d’identification qui leur ont été infligées.

En voici quelques extraits représentatifs (la transcription est fidèle à la déclaration de chacun).

  • Marcelle Picque : « Ces anthro carnets souvenirs, je les ai depuis l’âge de 13 ans, il y a quarante-deux ans, quand j’ai eu mon premier carnet (…). La préfecture nous a tout déclaré, là on a mesuré, là on a pris la description de notre visage, et si on avait des anomalies, (…) n’importe quoi, tout était considéré. »
  • Toto Hoffmann : « Ah ! mais ils avaient des instruments… (…) Donc il y avait une sorte de papier buvard épais, avec de l’encre. Ensuite, vous avez eu vos doigts… ils l’ont laissé sur vos mains ! (…) Et puis, ils avaient une sorte de pince (où) il y avait les centimètres, les millimètres… »
  • Marie Philipot : « Est-ce que je me souviens du carnet anthropométrique collectif ? Oui, nous ne pouvons pas l’oublier. Dès mon arrivée en Lot-et-Garonne, j’ai dû la prendre. » Elle évoque au passage les places de stationnement attribuées par la mairie (années 1960) : « C’était toujours à côté d’un tas d’ordures, ou du train qui passait, partout où il y avait danger. J’ai souvent eu peur pour mes petits, mais nous ne sommes que des gitans. Ils ont dû penser (que) pour les Gadjé (les non-Tsiganes) c’était assez bien pour nous. C’étaient des endroits horribles. »

(1) Voir par Denis Peschanski : « La France des camps. Internement, 1938-1946 », Gallimard, 2002.
(2) L’expression « gens du voyage » établie par les autorités politiques et administratives ne peut s’entendre qu’au pluriel, niant ainsi l’individualité, la singularité des personnes et des groupes contenus dans cette appellation fictive.


La question de la désignation

Le terme « Gitan », issu du grec médiéval « athinganoï » (désignant au XIVe siècle, en Grèce, une communauté un peu à part, aux pratiques divinatoires, en partie composée de musiciens), est utilisée dans cet article comme une expression générique. Il rassemble la diversité des groupes, avec les noms qu’ils se donnent : les Sinté ou Manouches (« hommes » en romani) – Sinté français, Allemands et Italiens, voyageurs, Tsiganes ou Kalé (Noirs) –, les Yéniches (des populations errantes du temps de la guerre de Trente Ans, pas tous tsiganes), enfin les Roms (les « hommes »), divisés en sous-groupes appelés Kalderash, Lovara, Tchurara.

Ces noms sont à distinguer de ceux donnés par les Gadjé (non-Tsiganes), émanant majoritairement des pouvoirs publics, qui contribuent à des représentations approximatives erronées à connotations péjoratives : Bohémiens, Roms, nomades, voyageurs.


Emmanuel Filhol, l’auteur de cet article, a notamment publié :
« Le contrôle des gitans en France (1912-1969) », Karthala, 2013.
« Les Gitans de France, un destin particulier, 1939-1946 », avec Marie-Christine Hubert, Perrin, 2009.

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