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Nouvelles locales

je cherche le bon prix

C’est une réunion aussi discrète que stratégique qui a lieu chaque jeudi matin dans les locaux de la Sécurité sociale, avenue Duquesne à Paris. Autour de la table du Comité économique des produits de santé (CEPS), des représentants de l’assurance maladie, des mutuelles, de la Direction générale de la santé, mais aussi, venus de Bercy, de la Direction des entreprises et de la consommation et de la répression des fraudes. Leur mission : fixer le prix des médicaments sur le marché français.

L’enjeu est de taille : trop cher, et le déficit de la « Secu » se creuse, les médicaments représentant 15,9 % des dépenses de l’assurance maladie. (lire ci-dessous) ; pas assez cher, et il existe un risque de rupture d’approvisionnement, dans un marché mondial où la demande explose en raison du vieillissement de la population. « Il y a une quinzaine d’années, la France représentait 5 % du marché mondial, explique Philippe Lamoureux, directeur général du Leem, le syndicat des entreprises pharmaceutiques. Aujourd’hui, il est inférieur à 3 %, avec le risque de ne plus être considéré comme un marché prioritaire. »

Une procédure complexe

La mission confiée par le gouvernement au CEPS est pourtant claire : « permettre aux patients d’accéder aux traitements enles meilleures conditions » avec un « une juste rémunération » pour des thérapies innovantes et « durabilité de la distribution » pour les médicaments plus anciens à l’efficacité prouvée. Cependant,  » LE les dépenses doivent s’inscrire dans le cadre global ducontrainte budgétaire « précis finalement la lettre de mission du gouvernement.

D’où une procédure complexe pour fixer le juste prix du médicament. Une fois l’autorisation de mise sur le marché obtenue auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), chaque nouveau produit doit en effet passer par le contrôle de la « commission de transparence » de la Haute autorité de santé chargée d’évaluer « l’amélioration du service médical rendu » (ASMR). ), c’est-à-dire si le médicament est suffisamment innovant et améliore réellement la santé des patients.

Cette ASMR est cruciale pour l’avenir du médicament : si l’on juge l’amélioration « majeur », le médicament peut être remboursé à 100 % ou à 65 % par la Sécurité Sociale ; mais si elle l’est « modéré », le remboursement ne sera que de 30%. « Si l’ASMR est inexistante, nous verrons si le médicament permet d’économiser de l’argent par rapport au traitement standard »nous expliquons au CEPS, dont « Le travail sera d’évaluer les médicaments à leur juste valeur afin de définir notre position vis-à-vis des laboratoires et de négocier avec eux. »

Restez sain d’esprit

Les discussions peuvent être très techniques. « Dans le cas de thérapies géniques très innovantes coûtant deux à trois millions d’euros par injection, on regarde tout : les économies réalisées par rapport à un traitement chronique, mais aussi ce que pourraient coûter un suivi en ville ou d’éventuels effets indésirables. , explique le CEPS. Ce qui compte pour nous, c’est sa valeur et non son prix. »

D’où des négociations qui peuvent s’éterniser, comme dans le cas d’un traitement qu’un laboratoire souhaite vendre 42 € alors que l’État le lui donnait… 1 €. « Nous avons négocié presque un an avant de parvenir à un accord autour d’une vingtaine d’euros, nous regrettons au CEPS. Nous aurions pu éviter cela en partant de positions plus raisonnables des deux côtés. »

Garder la raison : telle est la difficulté de l’exercice selon le philosophe Pierre Le Coz, qui distingue trois approches éthiques. L’éthique de la vertu d’abord. « L’acheteur fait l’effort de se mettre à la place du vendeur et vice versa, le premier reconnaissant le mérite et l’inventivité du second ; le second comprenant les contraintes budgétaires du premier », il résume.

Ensuite l’éthique déontologique, où priment la liberté et l’égalité, notamment dans l’accès aux soins.. « Par conséquent, si le service médical rendu par le traitement est important, l’État doit garantir son accès à chaque citoyen, même s’il coûte très cher », éclaire le philosophe. Enfin, l’éthique de la discussion. « Là, les deux parties débattent et s’accordent sur un certain nombre de clauses du contrat. Cela peut impliquer des sacrifices de la part de l’État, qui acceptera par exemple un prix très élevé pour un médicament, mais réduira son accès aux patients pour lesquels il est le plus efficace. »

Au risque des excès, pointe le philosophe. « C’est un peu comme les joueurs de football : à force de négocier, on finit par perdre de vue la qualité intrinsèque du produit. » Or, c’est justement ce modèle qui prévaut aujourd’hui et qui fait que, entre négociation de remises, réduction sur les premières boîtes, enveloppe plafonnée pour certaines maladies ou restriction de l’indication de certains médicaments, le prix payé par l’Assurance Maladie est de plus en plus différent. du prix affiché sur la boîte à médicaments.

Augmentation de la franchise

« Le système s’essouffle », estime le Leem alors que, dans un contexte budgétaire difficile, les dépenses en médicaments sont en ligne de mire. Si le gouvernement envisage d’augmenter la franchise due par les patients sur chaque boîte de médicaments (qui pourrait passer de 0,50 € à 1 €), le ministère de la Santé demande également au CEPS, comme chaque année, d’identifier et de négocier des réductions de prix avec les laboratoires. : 800 millions d’euros cette année, et 850 millions en 2024 !

Par ailleurs, chaque année, le Parlement fixe dans la loi de financement de la Sécurité sociale un « montant M » de dépenses en médicaments pour la Sécurité sociale (24,6 milliards d’euros en 2023). En cas de dépassement, une « clause de sauvegarde » peut alors être activée obligeant les laboratoires à rembourser l’assurance maladie. « Avant le Covid, c’était environ 150 millions d’euros année après année mais en 2021, c’est passé à 760 millions et 1,1 milliard en 2022 », explique Philippe Lamoureux. Le gouvernement a toutefois décidé de le plafonner à 1,6 milliard à partir de 2023 et annonce vouloir agir pour réduire le volume des prescriptions.

« Mais cela veut dire qu’à partir du 25 novembre, l’Etat ne paie plus ses médicaments et qu’ils sont autofinancés par les laboratoires »il résume, s’inquiétant des conséquences : « La croissance de l’industrie pharmaceutique en France est quasi nulle depuis 2008, tandis que la part des médicaments est passée de 12 % à 9 % des dépenses de santé, soit -6 milliards d’euros. Mais cette maîtrise des dépenses s’est faite au prix de l’innovation », il assure. A cela s’ajoute, avec la guerre en Ukraine, la flambée des prix des matières premières : + 23 % pour l’aluminium, + 27 % pour le PVC, + 262 % pour les cartons…

Équilibre des pouvoirs

Tirant les leçons de la crise du Covid, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a insisté sur la nécessité de mieux sécuriser l’approvisionnement en médicaments. « Aujourd’hui, entre deux tablettes identiques, on a la possibilité d’acheter celle produite en France à un prix plus élevé que celle produite en Chine.nous expliquons au CEPS. C’est l’assurance d’une sécurité, et elle se paie. »

La démarche est néanmoins plus aisée pour les médicaments matures ou dont le brevet est tombé dans le domaine public que pour les thérapies innovantes. Ainsi, en 2021, face à la difficulté d’obtenir un prix jugé satisfaisant, l’américain Bluebird bio a retiré du marché européen sa thérapie génique pour lutter contre la bêta-thalassémie, parmi les maladies génétiques les plus répandues…

«  S’appuyant sur la détresse des patients et sur leur monopole, les fabricants sont en position de force pour influencer les prix. déplore Jérôme Martin, co-fondateur de l’Observatoire pour la transparence des politiques du médicament (OTMeds). Pour lui, seule la transparence totale des laboratoires permettra de rétablir l’équilibre dans les négociations. « Bien évidemment, ils ont le droit d’être récompensés pour leurs prises de risques et leurs innovations, mais pour décider d’un prix, le minimum serait d’avoir accès à leurs dépenses et investissements. » Une demande particulièrement légitime alors que ces mêmes constructeurs s’appuient sur la recherche publique ou les aides de l’État…

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L’industrie pharmaceutique en France

En France, les médicaments représentent environ 34,1 milliards d’euros de dépenses pour la Sécurité sociale en 2022.

Selon le Leem, le syndicat des entreprises pharmaceutiquesle chiffre d’affaires global de l’industrie pharmaceutique s’élève en 2021 à 63,1 milliards d’euros, dont 24,6 milliards d’euros pour les médicaments remboursés par la Sécurité sociale.

En 2021, les dépenses en médicaments représentaient 11,6 % des dépenses de l’objectif de dépenses nationales d’assurance maladie (Ondam) fixé chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale. Il s’élevait à 14 % en 2010.

En vingt ans, la France est tombée du premier à la cinquième place du classement européen des pays producteurs de drogue, notamment en raison des délocalisations.

Si l’Allemagne est le plus gros consommateur européen des médicaments, la France occupe la première place pour les antibiotiques. La consommation de médicaments représentait 488 € par habitant en 2018.

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Gérard Truchon

An experienced journalist in internal and global political affairs, she tackles political issues from all sides
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