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Inculper Trump pour l’assaut contre le Capitole ? Il appartient au ministre de la Justice de décider


Le message n’est pas passé inaperçu : jeudi soir, le président de la commission d’enquête parlementaire sur l’attentat du Capitole a estimé que tous les responsables de l’agression devraient répondre de leurs actes devant les tribunaux, y compris la Maison Blanche.

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Même si Bennie Thompson n’a pas nommé Donald Trump, sa courte peine a encore accru la pression sur le ministre de la Justice Merrick Garland, qui décidera d’inculper ou non l’ancien président républicain.

Charges possibles

La commission a montré, lors de huit auditions très médiatisées, que Donald Trump avait fait pression sur les responsables électoraux après la présidentielle de 2020, puis avait demandé à son vice-président de bloquer la certification de la victoire de son rival Joe Biden par le Congrès, le 6 janvier 2021.

Se disant victime d’une « élection volée », il avait convoqué ce jour-là ses partisans à Washington et les avait appelés à se battre « comme des diables ». Retranché à la Maison Blanche, il a ensuite suivi leur déferlement de violence pendant trois heures sans intervenir.

Les membres de la commission ont estimé qu’il avait, à tout le moins, « manqué à son devoir de commandant en chef ».

Cependant, Tim Bakken, professeur de droit à l’Académie militaire de West Point, note sur The Conversation que « l’inexécution » est un crime en droit militaire et dans certains États, mais pas en droit fédéral.

Selon plusieurs avocats, Donald Trump pourrait plutôt être poursuivi pénalement pour « obstruction à la procédure officielle » ou sur un chef très large de « fraude gouvernementale » qui consiste à avoir perturbé le fonctionnement des institutions.

Le dilemme politique

Donald Trump, qui bénéficie toujours d’un fort soutien populaire, semble prêt à déclarer très rapidement sa candidature à la présidence de 2024. Certains mettent donc en garde contre des poursuites qui seraient inévitablement perçues comme politiques.

« Inculper l’ancien et le futur adversaire du président serait un cataclysme dont la nation aurait du mal à se remettre », a écrit Jack Goldsmith, un ancien haut responsable du ministère de la Justice dans un éditorial publié par le New York Times. « Cela alimenterait l’acrimonie déjà brûlante entre nos deux partis. »

Mais d’autres voix jugent nécessaire de sanctionner Donald Trump pour protéger la démocratie américaine. « Ne pas l’inculper encouragerait d’autres insurrections violentes », a déclaré Laurence Tribe, professeur de droit à Harvard.

La preuve « 

Pour obtenir une condamnation, les procureurs devront prouver que Donald Trump avait une « intention criminelle », c’est-à-dire qu’il a su commettre un acte illégal, souligne William Banks, professeur de droit à l’université de Syracuse.

Pourtant, « ses avocats vont certainement le dépeindre comme un patriote désabusé qui pensait vraiment que l’élection lui avait été volée et qui voulait sauver le pays », explique-t-il à l’AFP.

Lors des audiences, plusieurs membres de son entourage ont affirmé lui avoir expliqué qu’il avait perdu l’élection. Il savait que certains manifestants étaient armés et potentiellement dangereux, a ajouté l’ancienne assistante de la Maison Blanche Cassidy Hutchinson.

Mais pour Donald Trump, ces déclarations n’ont aucune valeur juridique : si la commission « disposait de preuves réelles, elle aurait organisé de véritables auditions tout en respectant les droits de la défense », a-t-il écrit, regrettant que les témoignages soient coupés, mis en scène et sans contre-vérité. examen.

L’inconnu Merrick Garland

Connu pour être méthodique et prudent, le ministre n’exclut rien. « Tous ceux qui sont pénalement responsables des efforts visant à annuler l’élection devront répondre de leurs actes », a récemment déclaré Merrick Garland.

Mais les poursuites devront être menées « de manière professionnelle et honnête », s’est empressé d’ajouter cet ancien juge de 69 ans, tempérant les espoirs de ceux qui espèrent voir le glaive de la justice frapper rapidement.

Une note envoyée récemment à ses équipes les appelle à éviter toute poursuite politique avant les élections de mi-mandat de novembre.

Pour l’avenir, il pourrait être tenté de nommer un « procureur spécial » qui le déchargerait du dossier et donnerait des garanties d’indépendance, estime William Banks. « Mais il garde ses cartes très près de lui et vous ne pouvez pas savoir » ce qu’il a l’intention de faire.



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