Impôts : la fin de l’avis de cotisation papier ?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) veut se mettre au diapason en changeant sa façon de communiquer avec les contribuables, et les comptables s’en inquiètent.

Habitués à recevoir nos avis de cotisation de l’ARC par la poste, nous devrons bientôt consulter notre dossier électronique sur le site Internet de l’Agence pour en prendre connaissance.

De quoi les comptables ont-ils peur ?

Un changement annoncé en 2021

L’intention n’est pas mauvaise. L’administration fiscale souhaite opérer une transition vers la communication électronique, qui réduit l’utilisation du papier et diminue les coûts. Vous me direz que cette économie de timbres et d’enveloppes est insignifiante dans le flot torrentiel des dépenses parfois discutables du gouvernement fédéral. C’est un autre sujet…

Le changement a été annoncé dans le budget de 2021 et devait être introduit en 2022. Ottawa a reporté sa mise en œuvre au 1er janvier 2023, donc jusqu’à la prochaine saison des impôts.

Le problème, selon les CPA, c’est que les contribuables n’auront pas beaucoup de choix. L’avis de cotisation électronique leur sera transmis par défaut, probablement sans autre option, après la transmission de leur déclaration de revenus par Internet. Une petite minorité de particuliers déposent encore leurs déclarations sur papier. Quant aux comptables, ils le font tous par voie électronique.

Le document ne sera pas envoyé directement par courriel, mais sera déposé dans « Mon dossier », sur le site Internet de l’ARC. La personne sera avisée de l’émission de l’avis par courriel.

N’oubliez pas que l’avis de cotisation contient des informations de première importance ; il indique les dettes fiscales ou les trop-payés, les droits de cotisation REER, le solde RAP, entre autres.

Dangers potentiels

Qu’est-ce que ça veut dire ?

Si vous ne l’avez pas déjà fait, vous devrez vous inscrire à « Mon compte », qui nécessite désormais une adresse e-mail. (Vous devrez fournir votre NAS. Ayez vos deux dernières déclarations de revenus à portée de main, des informations à leur sujet vous seront demandées.)

Éric Brazeau, de Saint-Jean-sur-Richelieu, fait partie des nombreux professionnels qui dénoncent ces changements. Dans une lettre envoyée à sa députée, le Bloc québécois Christine Normandin, le CPA souligne que la majorité de ses clients (plus de 4 000) n’utilisent pas les services en ligne « Mon dossier » de l’ARC.

Il souligne également que plusieurs individus n’ont même pas d’adresse courriel, la plupart étant des aînés qui vivent en CHSLD. Pour un individu dans cette situation, observe-t-il, ce sera au préparateur de faire le suivi, d’aller chercher l’avis de cotisation du dossier du client, de l’imprimer et de le lui faire parvenir.

Pour toute personne disposant d’une adresse e-mail, l’approche électronique augmente les oublis potentiels. Dans la masse de messages qui arrivent parfois dans notre boîte de réception, le risque de manquer ou de rejeter par inadvertance un courriel de l’ARC est élevé. Il est plus difficile de manquer une enveloppe fiscale dans votre boîte aux lettres.

Charge supplémentaire

En fin de compte, davantage de contribuables pourraient manquer une échéance à cause de cette approche. Les comptables craignent également d’être submergés par les demandes d’assistance de leurs clients.

L’ordre professionnel CPA Québec et l’organisme national CPA Canada confirment que cette modification représente un enjeu. CPA Canada semble poursuivre ses discussions avec l’ARC. « Nous sommes heureux que l’ARC ait choisi de reporter ce changement à 2023, ce que nous avons recommandé », a déclaré Perry Jensen de CPA Canada dans un courriel.

Selon une CPA qui ne veut pas être identifiée ici, le fardeau supplémentaire occasionné par l’avis de cotisation électronique pourrait amener certains de ses collègues à abandonner le marché des particuliers.

Ce n’est certainement pas une incitation à accepter plus de clients alors que de plus en plus de contribuables peinent à trouver un comptable.