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Immobilier.  La taxe foncière augmente… et ça ne va pas s’arrêter

La mauvaise nouvelle est tombée ce mardi 29 mars 2022. Les 32 millions de Français qui possèdent un bien immobilier paieront encore plus de taxe foncière cette année, la valeur locative cadastrale ayant été revalorisée de 3,4%. Or, cette valeur sert de base au calcul de la taxe foncière, et sa revalorisation s’explique par l’inflation galopante en début d’année.

Si la taxe foncière augmente, les propriétaires qui louent leur bien peuvent limiter les dégâts en augmentant le loyer, à condition que le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers.

Records en Rhône-Alpes

Bien sûr, cette hausse de 3,4 % n’explique pas entièrement les augmentations annoncées par certaines municipalités. En octobre 2021, l’Union nationale de la propriété foncière (UNPI) publiait son nouveau baromètre de la fiscalité foncière, mettant en lumière un constat accablant. Avec une hausse moyenne de 11,4% sur les cinq dernières années et de 27,9% sur la période 2010-2020, la taxe foncière a augmenté trois fois plus que l’inflation (8,9% sur dix ans).

Au cours de cette décennie, les villes ont battu de vrais records : +92,5 % pour La Haute-Baume dans les Hautes-Alpes ; + 80,5 % pour Belleydoux dans l’Ain ; +76,7% pour Freney en Savoie ; ou encore + 75,7 % pour Rochebrune dans la Drôme.

Le rattrapage de la taxe d’habitation

Et cette tendance à la hausse n’a a priori aucune raison de s’arrêter. Car, après la suppression de la taxe professionnelle en 2010, s’ajoute la disparition progressive de la taxe d’habitation (généralisée pour 2023). Certes, la loi prévoit de dédommager les communes du préjudice subi en leur transférant le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties des départements, mais le compte n’y est pas.

Dans une étude publiée fin 2020, l’Institut des politiques publiques (IPP) dénonce un manque à gagner fiscal de 21,6 milliards d’euros pour les communes et intercommunalités. Si, pour leur gestion courante, les communes parviennent à s’en sortir par le jeu de la compensation financière, le danger surgit dès qu’elles sont confrontées à un événement exceptionnel. Et ce fut bien le cas au plus fort de l’épidémie de Covid-19.

De nouvelles taxes locales ?

Acteurs majeurs de la crise, les maires ont dû faire face à des dépenses imprévues, mais aussi à d’autres pertes de revenus consécutives aux confinements successifs. Par conséquent, en plus d’emprunter, ils n’ont d’autre choix que d’augmenter ce qui est devenu leur principale ressource fiscale : la taxe foncière.

Certains élus qui souhaitent renflouer les caisses vides de leurs collectivités et maintenir leurs prévisions d’investissements débattent déjà de la nécessité de créer une nouvelle taxe locale, qui pourrait être calculée sur les revenus des ménages, ou une taxe climat qui servirait à financer la passage. écologique des territoires.

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