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gouverner sans recourir à 49.3

Pour Elisabeth Borne, le plus dur commence : gouverner sans recourir au 49.3. Rappelons qu’outre le budget de la Sécurité sociale et le projet de loi de finances, sur lesquels elle pourra utiliser cet article à chaque lecture – comme elle l’a encore décidé mercredi 2 octobre pour l’ensemble du budget -, la Première ministre pourra tirer cet article pour seulement une facture par séance. L’exécutif n’a donc plus qu’une cartouche et il préfère la garder pour le gros projet de loi prévu au premier semestre 2023, la réforme des retraites. En conséquence, d’autres projets pourraient être retardés. A commencer par ce dossier énergétique, pourtant considéré comme prioritaire au regard de la lutte contre le changement climatique et des conséquences de la guerre en Ukraine.

>> Energies renouvelables : le gouvernement réussira-t-il à trouver un second souffle pour faire passer son projet de loi ?

Et c’est pour tenter de trouver une, voire deux majorités, que le gouvernement présente deux textes distincts sur la politique énergétique de la France : l’un qui concerne le développement des énergies renouvelables, actuellement en discussion au Sénat, l’autre sur la relance du nucléaire pouvoir, présenté mercredi en Conseil des ministres.

L’immobilisme menace

Sur le premier, le gouvernement flirte avec le soutien à gauche. Mais, pour l’heure, pas question pour les socialistes ou les écologistes de venir en aide à un texte qu’ils jugent trop peu ambitieux. Et bien sûr, d’autant plus que les sénateurs de droite l’ont démêlé en accordant un droit de veto aux maires pour s’opposer aux projets d’énergies renouvelables et en interdisant le développement de l’éolien à moins de 40 kilomètres des côtes. Pour faire passer l’autre texte, celui qui entérine la relance du nucléaire, et notamment le lancement de six EPR de nouvelle génération, l’exécutif compte sur la bienveillance de la droite. Mais là aussi, les élus LR n’entendent pas faire de cadeau au chef de l’Etat et préfèrent fustiger sa volte-face sur le nucléaire.

Résultat : l’immobilisme menace, y compris sur un sujet aussi stratégique que l’énergie. Et qu’on l’attribue au cynisme de la majorité macroniste – qui cherche des alliés un passage à droite, un passage ailleurs – ou au sectarisme des oppositions, on voit qu’on est encore loin, très loin, d’un changement de la démocratie culturelle et la recherche du compromis à l’allemande, rêvée par certains au lendemain des élections législatives.



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