Tout en risquant une suspension de permis, une lourde amende, la confiscation de son véhicule et un rappel en six points pour avoir été a clignoté à 275 km/h (est resté à 257 km/h) sur l’A29près d’Illois (Seine-Maritime), un chauffeur de Rouen, interpellé à bord d’une berline allemande en fin de compte, vous n’aurez droit à aucune de ces sanctions.
Grâce à une erreur de procédure, découverte par un avocat parisien spécialisé en droit de la route, chargé de défendre cet automobiliste, l’homme a été acquitté par le tribunal de Dieppe, selon les informations du Réveil. En effet, en examinant les instructions techniques du radar, l’avocat a découvert que Le radar est capable d’enregistrer des vitesses comprises entre 0 et 250 km/h., soit 25 de moins que la vitesse du conducteur. Ainsi, l’avocat a demandé « l’annulation de la procédure ». Un argument validé par le président du tribunal qui a acquitté le conducteur.
Selon le Code pénal, dépasser la vitesse de 50 km/h constitue une infraction grave, passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, d’une suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans et d’une période de probation obligatoire.
Gn fr loc
