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est-ce inclus dans la facture de santé?


MASQUE COVID. Le Covid-19 n’étant jamais loin, le gouvernement réitère ses appels incitatifs. Qu’en est-il du nouveau projet de loi récemment adopté? Mentionne-t-il le port du masque ? Nous vous répondons.

[Mis à jour le 22 juillet 2022 à 13h35] Le pic de la 7ème vague de Covid-19 semble derrière nous, comme l’indique le dernier point épidémiologique de Santé Publique France : publié le 21 juillet, il fait état d’une baisse progressive de la propagation du virus, avec un taux d’incidence qui perd 16% en une semaine. Pourtant, les indicateurs hospitaliers restent à un niveau d’alerte, de quoi inciter les Français à prendre des précautions pour protéger les plus fragiles. En tout cas, le gouvernement mise sur le levier incitatif, mise sur le réflexe citoyen du port du masque. Pour Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, les Français ont « parfaitement intégré » que le virus « circulait encore » et qu’ils devaient donc « se protéger », notamment avant le « départ en vacances », comme il l’expliquait sur RTL la dernière fois. 10 juillet. Même allocution du ministre de la Santé François Braun qui a appelé au « civisme de chacun ».

Dans le cadre des débats parlementaires sur la nouvelle loi santé, le gouvernement a réitéré son souhait que le réflexe masque « redevienne la norme » dans « les lieux bondés et les transports en commun ». Ce projet, qui entérinera la fin des principales restrictions à partir du 31 juillet (il actera notamment « l’extinction du régime légal de l’état d’urgence sanitaire » et du « pass sanitaire et de vaccination dans la vie quotidienne des Français ») , consiste en des mesures « très ciblées mais nécessaires » face au rebond épidémique, comme la poursuite de la collecte de données sanitaires sur les tests de vaccination. Le masque est-il là ? Peut-il redevenir obligatoire dans les transports ? Recommandations sur l’état de santé.

Il n’était plus obligatoire dans les transports, les commerces et les entreprises… Mais il est désormais fortement recommandé. La politique de santé actuelle repose sur l’incitation et le « réflexe citoyen » plus que sur l’obligation pure et dure. En témoigne la tentative de Christian Estrosi, maire de Nice, d’imposer le retour au masque obligatoire dans les transports dans son agglomération, mais aussi dans plusieurs autres villes de la métropole Nice-Côte-d’Azur (dont Cagnes-sur- Mer et Saint Laurent du Var). Ce décret, qui devait entrer en vigueur en juillet dernier, a été répliqué par le tribunal administratif de Nice le 8 juillet, ce dernier estimant que la situation sanitaire ne l’exigeait pas. Si Christian Estrosi avait voulu mettre en garde les Français sur ce qui les attend, assurant : « Le gouvernement le recommande mais il sera obligé d’y venir », il a été rapidement contredit par le Premier ministre. Le 6 juillet, au lendemain de son annonce, Elisabeth Borne, a affirmé qu’il n’y aurait pas de retour à l’obligation du port du masque, faisant de simples recommandations. Par ailleurs, il convient de noter que le maire dispose certes d’un pouvoir général de police, lui permettant de « prendre des mesures pour lutter contre la crise sanitaire », mais qu’il ne peut l’utiliser « qu’à double condition » pour démontrer « l’existence de circonstances locales particulières ». et non « de compromettre la cohérence et l’efficacité des mesures prises à cet effet par les autorités compétentes de l’Etat ». Et, en l’occurrence, le juge administratif a estimé qu’elles n’étaient pas réunies à Nice où le « taux de tension en réanimation » était le 7 juillet de « 14% dans le département des Alpes-Maritimes contre 20% au niveau national », comme le détaille par Europe 1.

A l’instar de l’ancien ministre de la Santé et actuel porte-parole du gouvernement Olivier Véran qui a assuré qu’il n’était pas pour l’heure « inutile de réinscrire des obligations de retour au port du masque » étant donné que les Français ont « parfaitement intégré » cette habitude de portant un masque pour ne pas « tomber malade » (commentaires tenus sur RTL le 10 juillet), les pouvoirs publics misent plutôt sur une logique d’incitation au réflexe citoyen… Au grand dam de certains scientifiques qui insistent sur le fait que la levée de cette interdiction du 16 mai était une erreur. Une allocution en particulier a été relayée : celle de l’urgentiste Patrick Pelloux, président de l’Association des médecins urgentistes de France, qui a protesté contre les récentes mesures sanitaires au micro deEuropéen 1 Mercredi 6 juillet au matin. De son point de vue, face aux chiffres épidémiques qui s’emballent, il serait plus sage de remettre le masque dans les transports et le « gel hydroalcoolique partout » pour ne pas se retrouver avec une « nouvelle variante » au début de la année scolaire. , qui obligerait le gouvernement à réimposer le confinement, « car on ne peut plus arrêter la vie économique ou culturelle ». Assurant que « le virus circule tellement que si vous prenez le métro sur plusieurs stations, vous êtes presque sûr d’être tombé sur quelqu’un qui est contaminé », il s’est dit certain que le masque finirait par « devenir une habitude civilisationnelle ». .

Pourtant, une partie de la communauté scientifique oscille entre recommandation et obligation. On pense notamment aux discours de Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique, un organisme qui ne milite pas pour réimposer la protection. « Cela semble logique, pour les personnes fragiles, dans les lieux surpeuplés, de reporter le masque. Oui, je le recommande », avait-il simplement déclaré le médecin sur RTL, le 30 juin, refusant de parler d’obligation. De la même manière, le président du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale Alain Fischer a évoqué le masque comme un « acte de civisme » dans les transports en commun, dans certains lieux de travail ou de socialisation » ( propos tenus au micro de France Inter le 30).

Les recommandations des scientifiques et des autorités, mises en place depuis le printemps, pourraient se transformer en une obligation généralisée sur le territoire. Certains s’inquiètent en tout cas de ce nouveau « certificat sanitaire » décidé par les parlementaires. Donnant satisfaction au gouvernement, qui avait engagé une procédure accélérée sur un projet de loi Covid dit « veille sanitaire et sécurité », un accord a été trouvé en commission mixte paritaire le 21 juillet. Ce texte vise à éviter toute résurgence de l’épidémie, comme le rapporte TFI Info. Ainsi, si cette loi ne contient pas de prorogation de la mesure exceptionnelle d’état d’urgence sanitaire votée en novembre 2021, le Gouvernement n’estimant « pas nécessaire » de « prolonger le régime de l’état d’urgence sanitaire, créé au printemps 2020, et le régime post-crise sanitaire mis en place par la suite », le texte du projet de loi prévoit le maintien d’un dispositif de sécurité sanitaire. Le principe du contrôle sanitaire aux frontières a ainsi été confirmé, comme annoncé par le ministre de la Santé François Braun le 21 juillet, un contrôle qui s’effectuera via la présentation d’un « certificat sanitaire », le Sénat ayant préféré cette appellation. le fameux « laissez-passer sanitaire ». Ce nouvel article propose deux dispositifs : la possibilité pour le gouvernement d’imposer la présentation d’un test négatif à l’embarquement pour les voyageurs en provenance d’un pays étranger où circule une nouvelle variante du Covid du 1er août 2022 au 31 mars 2023, mais aussi pour les voyages vers l’outre-mer collectivités « en cas de risque de saturation » de leur système de santé (hôpitaux, etc.).

Si le retour du masque obligatoire n’y est pas, il est encore largement recommandé par le gouvernement qui incite chacun à « continuer à être vigilant ». Le conseil s’applique surtout aux « espaces clos », lorsqu’il y a « beaucoup de monde, notamment dans les transports », comme l’a expliqué à plusieurs reprises le Premier ministre.. Le texte de loi insiste également sur la nécessité de continuer à appliquer les gestes barrières pour protéger les plus vulnérables. En revanche, cette nouvelle loi précise clairement que le port du masque ne fera pas l’objet d’une mesure nationale d’obligation. « Je demande aux Français de porter un masque dans les bus, les trains et les lieux bondés » abondait le ministre de la Santé François Braun le 8 juillet sur France Inter. Il n’exclut pas non plus de « le rendre à nouveau obligatoire au cas où une « nouvelle variante dangereuse » apparaîtrait, comme il le confiait au Parisien le 17 juillet.

Pour le moment, les établissements de santé, les hôpitaux et les Ehpad sont les seuls lieux qui restent soumis à l’obligation du port du masque. Ainsi, l’obligation du port du masque ne concerne désormais que les soignants, les patients et les visiteurs des établissements de santé et de soins comme les hôpitaux, les pharmacies ou les laboratoires de biologie médicale.

Le port du masque est donc « recommandé » dans les transports, sans obligation, tout comme dans les « lieux clos où l’on est en promiscuité directe », selon le ministre de la Santé… A ce titre, les transports et les centres commerciaux figurent dans la liste de « lieux clos et de grands rassemblements » où le masque est recommandé aux « personnes fragiles, en raison de leur âge ou de leurs pathologies » (comme l’indique le site gouvernemental). A l’exception donc de la métropole Nice-Côte-d’Azur, où les habitants reviendront au masque dans les transports lundi prochain. Le gouvernement rappelle de son côté que « le masque reste un outil efficace pour prévenir la transmission du Covid-19 », au même titre que « d’autres gestes barrières comme l’aération régulière des lieux clos ou le lavage fréquent des mains ». « Il faut garder ces bons réflexes pour protéger au mieux les plus fragiles », conclut le communiqué. Ces recommandations sont aussi un appel à la prudence dans ce contexte de poussée épidémique juste avant la période estivale.



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