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Élisabeth Borne dégaine déjà le 49.3


Le Premier ministre a ainsi fait adopter en deuxième lecture la loi de programmation des finances publiques.

Le 49,3 était attendu. Ce ne sera pas long. Mercredi soir, trois jours seulement après la reprise des débats à l’Assemblée nationale, Élisabeth Borne s’est présentée à la tribune du Palais Bourbon pour dégainer, pour la toute première fois de la session parlementaire, l’arme constitutionnelle tant redoutée par les oppositions. Alors que les discussions sur la loi de programmation des finances publiques avaient débuté un peu plus tôt dans la soirée, le Premier ministre s’est présenté à l’hémicycle peu avant la fin de la séance, vers 23h55.

Sous les sifflets de Nupes, le chef du gouvernement s’est exprimé très brièvement, estimant que « la discussion sur ce texte » avait « commencé il y a quatorze mois »lors de la première lecture. « Comme toujours, nous avons essayé de trouver des points d’accord avec l’opposition. Je constate qu’au-delà de la majorité présidentielle, aucun groupe ne souhaite voter ce texte essentiel », elle a continué. Applaudi par les députés du camp présidentiel, et même – non sans ironie – par certains Nupes qui singeraient leurs collègues, le chef du gouvernement a conclu par ces mots : « On ne peut pas prendre le moindre risque, J’engage également la responsabilité de mon gouvernement.»

Une première motion de censure déposée

La réaction collective de Nupes est immédiate. Quelques minutes plus tard, les différents présidents de groupes de l’alliance de gauche convoquaient la presse dans la salle des Quatre Colonnes et annonçaient qu’ils déposaient une motion de censure. « Le Premier ministre ouvre sa saison du 49.3, nous ouvrons notre saison des motions populaires de censure »a critiqué la patronne du groupe Insoumis, Mathilde Panot. « Le gouvernement est dépendant du 49.3, totalement accro à la violence au Parlement », a fustigé de son côté Boris Vallaud, président du groupe socialiste. Leur motion de censure, qui, sauf surprise, n’a aucune chance d’être adoptée, sera débattue vendredi soir.

La décision d’Élisabeth Borne était prévisible. Avant d’entamer l’examen du budget et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLF et PLFSS), qui animeront l’Hémicycle jusqu’à Noël, le gouvernement a tenu à faire adopter ce texte qui définit la trajectoire budgétaire de la France pour les années à venir. En décembre dernier, il avait été rejeté en première lecture à l’Assemblée nationale, privant le pays de 11 milliards d’euros de crédits européens. Avant d’être adopté au Sénat. En septembre dernier, le gouvernement voulait cette fois absolument faire adopter ce projet de loi, afin de recevoir les 19 milliards (au total sur 2023 et 2024) de fonds. Mais aussi, dans le but de rassurer les marchés financiers et de ne pas risquer une dégradation de la note de la France, synonyme d’une possible explosion des taux d’intérêt publics.

Ainsi, depuis plusieurs semaines, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, plaide auprès des parlementaires pour que ce texte, qui n’est pas considéré comme une loi de finances, soit voté par les oppositions. Mais face aux réticences d’une majorité d’élus républicains et à la volonté du groupe du Rassemblement national de s’abstenir – un « piège »a estimé l’état-major macroniste -, l’exécutif a préféré sortir la carte 49.3.

« Des minorités donc autoritaires »

Le Président de la République avait également convoqué une séance extraordinaire afin de ne pas « gaspiller librement » sa seule cartouche 49,3 par séance ordinaire pour ce texte à faible intensité politique. Le premier d’une longue série, qui se poursuivra tout au long de l’automne sur l’ensemble des textes budgétaires. « Il y aura probablement une dizaine de 49.3 en fonction de l’avancée des débats. (…) Ma responsabilité en tant que ministre des Comptes publics est de doter le pays d’un budget avant la fin de l’année”a prévenu Thomas Cazenave jeudi sur LCI.

Depuis juin 2022 et les résultats des élections législatives, le gouvernement ne dispose plus que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale. Une situation qui l’a contraint à retirer 49,3 à onze reprises durant la première année de la législature, dont une fois sur la très contestée réforme des retraites. Un scénario que les oppositions s’attendent à revoir à plusieurs reprises d’ici la fin de l’année. Et cela, ils ne manquent pas de le dénoncer.

A l’Assemblée nationale mercredi soir, ils l’ont largement fait, dans une enceinte parlementaire néanmoins plus calme qu’à l’accoutumée. D’abord, lors de la motion de rejet préalable, défendue par la socialiste Valérie Rabault, et largement rejetée. Puis, à travers les différentes interventions, lors de la discussion générale. « Des minorités donc autoritaires », a notamment dénoncé l’Insoumise Marianne Maximi. UN « blessure démocratique »pour le communiste Nicolas Sansu, qui estime que commencer ainsi la session parlementaire « est irresponsable et de mauvais augure pour l’avenir ». Avant que le vice-président RN de l’Assemblée, Sébastien Chenu, n’interrompe la séance. Et que Yaël Braun-Pivet prend le relais depuis le perchoir, pour qu’Élisabeth Borne prenne la parole. Ce qui lance donc officiellement la saison du 49.3… et des motions de censure.

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Gérard Truchon

An experienced journalist in internal and global political affairs, she tackles political issues from all sides
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