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Économie.  Amazon condamné à 90.000 euros d’amende par jour pour des clauses « déséquilibrées »

Amazon écope d’une amende de 90.000 euros par jour pour ne pas avoir respecté une injonction de la répression des fraudes concernant la présence de clauses « déséquilibrées » dans ses contrats avec les commerçants vendant par son intermédiaire, a annoncé la DGCCRF dans un communiqué.

« Nous nous conformerons à la décision de la DGCCRF mais nous ne la comprenons absolument pas et nous la contestons en justice », a réagi le géant du e-commerce dans un communiqué.

Non-respect des règles d' »équité » et de « transparence »

La répression des fraudes avait ordonné à Amazon Services Europe de se conformer à la présence de « clauses déséquilibrées et non conformes dans les contrats avec les tiers vendeurs de la plateforme Amazon.fr ».

La plateforme a également été sommée de se conformer au règlement européen « favorisant la loyauté et la transparence pour les entreprises utilisant des services d’intermédiation en ligne ».

Le groupe défend les « consommateurs » et ses « clients »

« Amazon Services Europe n’ayant pas totalement respecté l’injonction qui lui a été notifiée, elle s’expose désormais à une astreinte de 90.000 euros par jour de retard », précise le communiqué diffusé mercredi.

« Les changements imposés par la DGCCRF nous empêcheront d’assurer une protection efficace des consommateurs et permettront à des acteurs malveillants de fixer des prix excessifs ou de spammer nos clients avec des offres commerciales », déplore encore le groupe.

« Les termes et conditions applicables à notre place de marché, en particulier, sont conçus pour prévenir les abus, y compris les prix abusifs et autres comportements inappropriés. Ces règles ont permis, par exemple, d’éviter l’apparition de prix exorbitants pour les masques ou le gel hydroalcoolique pendant la pandémie », précise Amazon, qui rappelle l’existence de « nombreuses mesures » pour protéger efficacement ses clients.

« Asymétrie du rapport de force »

En 2019, le tribunal de commerce de Paris, saisi par la répression des fraudes (DGCCRF), a condamné Amazon à une amende de 4 millions d’euros pour des clauses contractuelles « manifestement déséquilibrées » envers les entreprises utilisant sa plateforme.

La DGCCRF a alors constaté une asymétrie dans le rapport de force entre le géant américain et les entreprises souhaitant vendre par son intermédiaire.

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