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Droit à l’avortement : dans quels pays européens l’avortement est-il interdit, restreint ou menacé ?


« Notre corps, notre choix », proclamaient les femmes en réaction à la décision de la Cour suprême des Etats-Unis de révoquer l’arrêt Roe vs. Wade (1973), qui leur garantissait le droit à l’avortement dans tout le pays, en juin dernier. . Alors que les femmes se battent depuis des décennies pour la dépénalisation de l’avortement en Amérique du Sud et en Afrique, on assiste à une remise en cause croissante du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en Europe, notamment avec l’arrivée au pouvoir de gouvernements d’extrême droite.

En France, l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution permettrait de le renforcer et de se prémunir contre un éventuel recul des droits des femmes dans les années à venir. Cependant, le texte doit encore passer l’étape du Sénat, qui avait rejeté une demande similaire le 19 octobre, avant d’être soumis à référendum. Rien n’est donc joué pour que la constitutionnalisation de l’avortement y soit effective. Mais qu’en est-il de nos voisins européens ?

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Le droit à l’avortement garanti dans une majorité de pays européens

Bien que l’avortement soit autorisé dans la quasi-totalité des pays européens, la durée d’autorisation d’un avortement peut varier d’un pays à l’autre. Certains pays dits « progressistes » comme la Suède, le Royaume-Uni et les Pays-Bas autorisent les femmes à avorter jusqu’à 18 semaines et 24 semaines de grossesse. Pour d’autres comme le Portugal ou la Suisse, le délai est de 10 semaines. En France, cela fait seulement quelques mois que le délai légal de recours à l’avortement a atteint la moyenne européenne. Il a en effet été allongé à 14 semaines, contre 12 semaines auparavant. En Irlande, l’avortement n’est légal que depuis 2018, à la suite d’un référendum historique abrogeant son interdiction constitutionnelle. Le droit n’a été libéralisé en Irlande du Nord que l’année suivante.

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Ces États européens où l’avortement est strictement interdit

Alors que les avortements clandestins causent la mort de près de 50 000 femmes en moyenne chaque année selon les derniers chiffres officiels, il reste encore un pays en Europe où le droit à l’avortement est strictement interdit, ainsi que deux micro-États.

L’archipel de Malte est le seul pays de l’Union européenne d’interdire strictement l’avortement. Dans ce pays de tradition catholique particulièrement conservatrice, toute femme qui interrompt sa grossesse encourt une peine de prison de 18 mois à 3 ans. Les médecins risquent de leur côté, 4 ans de prison et l’interdiction d’exercer.

En Andorre, l’avortement est interdit, y compris en cas d’inceste, de viol, d’anomalie grave du fœtus ou si la vie de la mère est menacée par la grossesse. Les femmes qui pratiquent l’avortement risquent six mois de prison. La personne qui l’exerce encourt jusqu’à trois ans d’emprisonnement, et s’il s’agit d’un professionnel, l’interdiction d’exercer est prononcée pour 5 ans.

Le micro-État du Vatican interdit également l’avortement, sous toutes les conditions. Considéré comme plus « modéré » que ses prédécesseurs, le pape François qualifie l’avortement de « tueur à gages ». « CONTREomment un acte qui supprime la vie innocente peut-il être thérapeutique, civil ou simplement humain ?», dit le souverain pontife.

Dans quels pays européens est-elle fortement restreinte ou menacée ?

La législation polonaise est l’une des plus restrictives d’Europe depuis son récent renforcement. Et pour cause, depuis 2021, elle interdit l’avortement en cas de malformation grave du fœtus, voire mortelle. Ainsi, il rend l’avortement presque illégal, sauf en cas de viol, d’inceste ou de danger pour la vie de la mère. La peine pour une femme qui interrompt sa grossesse est de 5 et 25 ans de prison, et peut aller jusqu’à la réclusion à perpétuité dans certains cas. « 6 femmes sont mortes en 2022 parce qu’elles n’ont pas interrompu leur grossesse », a déclaré le député polonais et chef du parti d’opposition Robert Biedron lors d’une conférence de presse au Parlement européen en novembre.

Dans certains pays, où l’Église catholique ou orthodoxe est encore très influente, des tentatives de restriction de l’avortement sont parfois entreprises. C’est le cas en Slovaquie, où une dizaine de projets de loi limitant l’accès ont été déposés ces deux dernières années. En Roumanie et en Italie, un certain nombre de médecins « objecteurs de conscience » refusent de pratiquer une interruption de grossesse. Alors que la devise de la nouvelle cheffe du gouvernement italien, Giorgia Meloni est « Dieu, famille, patrie », il faut s’attendre à ce que les rangs de ces médecins gonflent. « Même si nous avons depuis longtemps une loi donnant aux femmes la possibilité d’avorter, il est vrai que dans de nombreuses régions nous avons des gynécologues objecteurs de conscience, ce qui oblige certaines femmes à se rendre soit dans d’autres régions d’Italie, soit à l’étranger», regrettait récemment l’eurodéputée italienne, Laura Ferrara.

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